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Alexia.frForumDommage corporelY a-t-il prescription
Question résolue par Maître Nadia BELDJELLIL
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Nadia

Y a-t-il prescription
Sujet (Cloturé) initié par Jade, il y a 2 mois - 1187 vues

Bonjour, à tous je vous écris pour un sujet particulièrement délicat le père de mes enfants a été placé par les service sociaux à l'âge de 4 ans il a été en famille d'accueil et ensuite dans un foyer où les plus grands et les plus petit était mélangé.... Malheureusement il a subi un viol (peut-être plusieurs sûrement d'ailleurs) il y a beaucoup de mal à en parler et il n'arrive pas à se débarrasser de ce mal-être... après de longues années il commence à m'en parler et il me dit même que pour lui il y avait une éducatrice qui devait s'en douter c'est ce qu'il a dis-moin ressenti.. il connaît l'identité de la personne qui d'ailleurs il en était vanté bizarrement en anonyme sur un skyblog en commentaire sur la photo de mon mari (cela n'est pas un hasard) je me permets de vous poser cette question il avait entre 4 et 6 ans et c'est une chose qui le ronge ... Sa famille est au courant ils ont dû le savoir plus tard mais il n'a pas reçu d'aide et a un sentiment de honte... Quels sont les délais de prescription s'il vous plaît merci d'avance

Merci de vos réponses
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Maitre NADIA BELDJELLIL
Inscrit au barreau de Lyon
1 avocat recommande5 questions résolues0 publication
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Chère Madame,

L'action publique en matière de viol lorsqu'il est commis sur un mineur se prescrit par vingt années révolues à compter de la majorité.
Votre conjoint conserve la faculté de dénoncer les auteurs jusqu'à ses 38 ans.
Il conviendra de rassembler un maximum de preuves, témoignages afin que l'action puisse aboutir.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question a été traitée en cliquant sur le bouton vert.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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Jade
D'accord madame je suis soulagé d'entendre ça il va falloir que je lui parle afin de le persuadé de ne pas avoir honte... Des preuves le problème c'est que le temps a passé et que malheureusement le foyer en question où il était les enfants avaient l'air d'être vraiment livrés à eux-mêmes... vous pensez que si j'arrive à retrouver le commentaire que cette ignoble personne avait laissé en dessous sa photo les autorités compétentes arriverait à retrouver l'auteur ? Le mieux serait de retrouver cette dame qui d'après mon mari il avait ressenti qu'elle savait quelque chose... Je vais lui en parler je vous remercie madame
il y a 2 mois
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