Sujet (Cloturé) initié par Saad.eddine.tibar, il y a 2 mois - 748 vues
Voici une version reformulée pour un forum d’avocats :
Bonjour,
Le 8 juillet, j’ai été jugé en ordonnance pénale pour une infraction liée à un taux d’alcool au volant.
J’ai réglé l’amende le jour même, et j’ai également récupéré mon permis depuis. Actuellement, je suis en procédure de naturalisation et je me demande s’il est possible de demander une suppression de la mention sur le B2 de mon casier judiciaire.
Pouvez-vous m’indiquer les démarches nécessaires pour engager cette procédure ? Quelles pièces sont requises ? Enfin, est-ce qu’un avocat peut m’accompagner pour accélérer cette démarche et maximiser mes chances de succès ?
Vous pouvez effectivement solliciter l'effacement de la mention de cette condamnation dans votre bulletin B2 en adressant une requête auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire du ressort de votre domicile.
Vous devez justifier l'opportunité de cette effacement notamment par votre projet de naturalisation.
Il conviendra également de formuler une demande d'effacement de cette mention auprès du fichier Taj.
Vous devez justifier l'opportunité de cette effacement notamment par votre projet de naturalisation.
Il est effectivement préférable de vous faire accompagner par un avocat.
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