Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage
Sujet (Cloturé) initié par VIKING76, il y a 1 mois - 1697 vues
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; Il y a donc plusieurs droits de passage successifs devant chaque propriété l'mpasse étant assez étroite devant chez nous mon épouse lorsqu'elle sort en voiture va souvent jusqu'au fond de l'impasse pour faire demi tour La propriétaire lui interdit de faire demi tour devant chez elle prétextant que le terrain est privé bien qu'il y ait une sevitude de passage dessus au profit d'autres riverains mais pas nous car habitant au début de l'mpasse un droit de passage est il exclusivement réservé aux riverains devant obligatoirement l'emprunter pour rentrer chez eux ou en tant que riverains ai je le droit d'aller faire demi tour au fond de l'impasse merci de votre réponse
Le droit de passage est effectivement réservé aux bénéficiaires de ce droit de passage. Vous êtes "servant". Vous "devez" le passage. Vous n'avez pas pour autant le droit de l'utiliser au-delà de votre terrain. Mais rien ne vous interdit de faire agrandir la voie en prenant sur votre terrain. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse Effectivement étant en début d'impasse je doit le passage sur mon terrain aux riverains du fond mais je ne peut pas béficier du droit de passage sur leur terrain et sur celui du fond pour faire demi -tour cordialement
Un droit de passage est établi entre deux propriétés privées appelé également des fonds.
Autrement dit il existe un fond dominant qui bénéficie la certitude et un fond servant sur lequel s’exerce la servitude
Si votre propriété ou fonds n’est pas reconnu comme un fonds dominant dans l’acte instituant cette servitude, alors vous n’avez aucun droit de l’utiliser.
Je vous invite donc à relire votre acte de vente et de vérifier si votre propriété est bien au bénéfice d’une servitude sur l’ensemble des autres propriété voisine et notamment la propriété au fond de l’impasse. Si tel n’est pas le cas, votre voisine a raison et vous ne pouvez légalement utiliser cette certitude à votre bénéfice.
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La servitude de passage légale permet à l'habitant d'un fonds enclavé (sans accès à la voie publique) d'accéder à sa propriété. L'accord du voisin n'est pas nécessaire.
Vous ne pouvez pas, a priori, invoquer cette servitude pour aller au bout de l'impasse ... à moins de démontrer que c'est votre seul moyen d'accéder à votre propriété, ce dont je doute si votre maison est la première dans l'impasse.
La solution la plus indiquée est la servitude de passage conventionnelle : elle permet justement de résoudre les situations où un terrain n'est pas enclavé mais seulement difficile d'accès. Il faudrait vous rapprocher de votre voisin pour obtenir son accord et conclure une convention de servitude de passage, mais celui-ci ne semble pas très ouvert à cette proposition.
En espérant tout de même vous avoir été utile, Merci d'indiquer la question comme résolue.
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