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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Un locataire absent veut revenir dans un appartement déjà occupé
Sujet initié par MaksR, il y a 3 mois - 1291 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire, j’ai conclu un contrat de location d’un appartement avec X. Sauf que X disparu pendant 12 mois (n’a pas payé 2 mois avant sa disparition). Sa copine Z (au moment de la signature car désormais ils ne veulent plus se voir) a habité dans l’appartement et a payé correctement les loyers (en plus d’avoir payé les 2 mois).

Sauf que maintenant le locataire du contrat initial (X était en prison) est revenu et veut récupérer l’appartement. Je veux rester avec Z.

Malgré les paiements effectués par Z, est-ce que ces paiements substituent les 12 mois de loyers impayés par X? J’aimerai entamer une procédure d’expulsion car selon moi il est en retard de 12 mois alors que X me dit qu’il est en règle puisque Z a payé.

Je vous remercie pour votre temps.

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83%de réponse
7 réponses
Bonsoir,

Si X et Z sont cotitulaires du bail, les paiements réalisés par Z régularisent les dettes de loyer.

Dans ces conditions, une procédure d’expulsions sera irrecevable.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
il y a 3 mois
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MaksR
Merci pour votre réponse Maître Beligha.

Non seul X est inscrit sur le contrat de bail. X souhaite que j’expulse Z car selon lui elle occupe le logement de façon illicite.

Afin de la protéger, nous avons rédigé un avenant avec Z afin de l’inclure dans le contrat initial mais sans l’accord de X puisqu’il était absent durant ces 10 derniers mois.
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Dans ce cas, les paiements effectués par Z valent régularisation des impayés.

Une expulsion pour loyers impayés n’est donc plus envisageable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
SignalerRépondre
MaksR
En êtes vous sûr ?

Z ne fait pas partie du contrat initial et la modification du contrat a été signée sans l’accord et sans la signature de X donc selon moi cet avenant est nul.
il y a 3 mois
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas ajouter un locataire au bail sans l'accord du locataire déjà en place.

Cet avenant ne permet donc pas d'instituer Z comme locataire. X est en droit d'exiger qu'elle parte.

En revanche, l'absence d'occupation personnelle du logement par X pendant une période prolongée pourrait être un motif vous permettant de solliciter la résiliation du bail et l'expulsion.

Agir sur le fondement des loyers impayés me paraît en revanche exclu, dans votre situation, puisque la dette a été soldée par un tiers, dans le cadre d'un accord avec le locataire, manifestement.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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MaksR
Merci, vous avez répondu à ma question.
Très belle journée à vous.
il y a 3 mois
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MaksR
Je pensais que la situation était comme telle.

Z est tiers au contrat, elle a payé le montant du loyer au nom de Z et pas au nom de X, puisque X est le débiteur principal du contrat sa dette n’est pas payée et que je peux dire qu’en fait il a des loyers impayés depuis son dernier paiement (il y a 12 mois).
il y a 3 mois
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