Un locataire absent veut revenir dans un appartement déjà occupé
Sujet initié par MaksR, il y a 1 mois - 1190 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire, j’ai conclu un contrat de location d’un appartement avec X. Sauf que X disparu pendant 12 mois (n’a pas payé 2 mois avant sa disparition). Sa copine Z (au moment de la signature car désormais ils ne veulent plus se voir) a habité dans l’appartement et a payé correctement les loyers (en plus d’avoir payé les 2 mois).
Sauf que maintenant le locataire du contrat initial (X était en prison) est revenu et veut récupérer l’appartement. Je veux rester avec Z.
Malgré les paiements effectués par Z, est-ce que ces paiements substituent les 12 mois de loyers impayés par X? J’aimerai entamer une procédure d’expulsion car selon moi il est en retard de 12 mois alors que X me dit qu’il est en règle puisque Z a payé.
Non seul X est inscrit sur le contrat de bail. X souhaite que j’expulse Z car selon lui elle occupe le logement de façon illicite.
Afin de la protéger, nous avons rédigé un avenant avec Z afin de l’inclure dans le contrat initial mais sans l’accord de X puisqu’il était absent durant ces 10 derniers mois.
Z ne fait pas partie du contrat initial et la modification du contrat a été signée sans l’accord et sans la signature de X donc selon moi cet avenant est nul.
Vous ne pouvez pas ajouter un locataire au bail sans l'accord du locataire déjà en place.
Cet avenant ne permet donc pas d'instituer Z comme locataire. X est en droit d'exiger qu'elle parte.
En revanche, l'absence d'occupation personnelle du logement par X pendant une période prolongée pourrait être un motif vous permettant de solliciter la résiliation du bail et l'expulsion.
Agir sur le fondement des loyers impayés me paraît en revanche exclu, dans votre situation, puisque la dette a été soldée par un tiers, dans le cadre d'un accord avec le locataire, manifestement.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
Z est tiers au contrat, elle a payé le montant du loyer au nom de Z et pas au nom de X, puisque X est le débiteur principal du contrat sa dette n’est pas payée et que je peux dire qu’en fait il a des loyers impayés depuis son dernier paiement (il y a 12 mois).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.