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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Aménagement horaires
Sujet (Cloturé) initié par Fred, il y a 4 mois - 1065 vues

Bonjour,

Je voulais savoir si il y avait un texte qui pourrait obliger l'employeur a mettre en place un aménagement d'horaires ?

Car je travaille en tant que préparateur commande chez une grande entreprise connue et j'avais déjà fait une demande d'aménagement d'horaires car j'habite dans un département autre que celui dans lequel je travaille et ils n'ont pas voulu.
Je voulais toujours travailler 7h par jour comme dans mon contrat de base mais juste commencer plus tôt et terminer plus tôt tout en faisant 7h de travail/jour.

Maintenant j'ai des justificatifs médicaux par rapport à ma santé physique et des troubles du sommeil car j'ai été voir des spécialistes et malgré les justificatifs médicaux l'employeur ne veut toujours pas effectuer de modification ( aménagement d'horaires) et me dit que je dois contacter le service de santé au travail et qu'en attendant leur réponse je dois reprendre mon shift d'origine avec mes horaires habituels.

Je leur avais déjà fait part de ma situation compliquée avant d'avoir des justificatifs car ils savent que je n'habite pas dans le département et que je dois venir en train mais ils avaient refusé de me changer d'équipe ou de faire un aménagement...
J'avais aussi vu le médecin du travail également l'année dernière mais il avait dit qu'il ne pouvait rien faire alors qu'il pouvait normalement faire un aménagement d'horaire depuis..

Que puis-je faire pour avoir cet aménagement d'horaires de manière à ce que je commence plus tôt et que je termine aussi plus tôt tout en gardant 35 h par semaine ? Car j'ai des collègues que je connais qui ont eux eu des aménagements d'horaires sans justificatifs car ils sont allés voir l'employeur directement et c'est l'employeur même qui a mis en place un aménagement d'horaire pour eux et moi me concernant ce n'est pas la même chose et il y'a une inégalité de traitement.

Je ne voulais pas aller aux prud'hommes et je voulais tenter de trouver une solution à l'amiable mais je suis bloqué.

Je ne sais donc pas si il y aurait un texte que je pourrais utiliser pour essayer une dernière tentative avec l'employeur.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous avez le droit de demander l'aménagement de vos horaires de travail au regard de votre situation et de votre état de santé qui est affecté.Votre employeur n'est toutefois pas tenu d'accepter si cela ne vient pas du médecin du travail.
Il est donc conseillé de ressaisir le médecin du travail pour qu'il examine votre situation. C'est dans ces conditions que vous pourrez avoir une décision s'imposant à votre employeur.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Fred
Merci de votre réponse.

Si jamais le médecin du travail ne fait rien comment je pourrais l’obliger ?
Car le médecin du travail que j’avais vu prétendait qu’il ne pouvait pas intervenir et que ce n’était pas son rôle

C’est pourquoi j’essayais de chercher un texte de loi.

Cordialement
il y a 4 mois
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