Bonsoir,
Il revenait obligatoirement à l’agence immobilière de vous fournir un double des clés de la cave étant donné qu’elle est comprise dans votre contrat de bail.
Vous n’avez donc pas à payer un double des clés.
En ce qui concerne la cave, elle n’est pas réglementée par des dispositions légales particulières. Elle est régie par votre contrat de bail.
Vous pouvez donc vous prévaloir d’une absence de délivrance de la cave.
Vous pouvez donc convenir avec le bailleur qu’elle soit retirée du bail. Vous devez pour cela procéder à la réfaction d’un avenant modificatif.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 semaines
Il est à noter qu'il n'y avait ni plan de la cave ni aucune indication sur sa surface dans le bail.
Il est certain que si j'avais pu visiter cette cave avant la signature, je l'aurais refusée.
J'ai attendu 3 mois pour savoir où était ma cave.
Je pense que l'agence immobilière va réfuter l'absence de délivrance de la cave, car j'ai maintenant été informée de son emplacement.
Cordialement
il y a 4 semaines
Chère Madame,
La stratégie à adopter dépend de plusieurs éléments :
- Est-ce qu'une cave privative, fonctionnelle, facilement accessible, sécurisée est nécessaire pour votre activité commerciale et est-ce que (la promesse de) l'existence d'une telle cave fût un élément déterminant pour votre signature de ce bail ? Avez-vous des écrits sur ce point ?
- La cave est-elle mentionnée comme "local accessoire" ou "local annexe" dans le bail ? Est-ce que la privation desdits locaux est de nature à compromettre l’exploitation de votre fonds de commerce ?
- Est-ce qu'une partie du loyer est attachée à la jouissance de cette cave ? Est-ce que la retirer des locaux pris à bail réduirait votre loyer ?
Le bailleur doit effectivement notamment remettre au locataire un local conforme à la destination prévue et en bon état d’usage, et assurer la jouissance paisible des lieux.
Selon vos réponses aux questions précédentes, en fonction de votre souhait - quitter ces lieux et/ou être indemnisée - , et en analysant les termes de votre bail, vous pourriez négocier avec votre bailleur une réduction de loyer (avec avenant modificatif au bail) des indemnités/et/ou une résiliation anticipée du bail.
Cordialement,
il y a 4 semaines
Bonsoir,
La cave était incluse d'office dans la location.
J'ignore si une partie du loyer y est rattachée.
Sur le bail, la cave est évoquée une seule fois, par cette phrase: au sous sol, une cave.
Comme il s'agit d'un bail commercial, il me semblait évident que ladite cave répondrait aux besoins d'un commerce, c'est à dire qu'elle servirait à stocker du matériel et éventuellement de la marchandise, avec la sécurité nécéssaire puisqu'il y a des enjeux économiques, et c'est bien à cet effet que j'avais prévu de m'en servir.
Cela dit, cette cave n'a pas constitué un élément déterminant pour le choix de cette location.
En outre, elle est aussi occupée par des détritus.
Je souhaite être indemnisée, et éventuellement quitter les lieux. Ce n'est pas le seul trouble de jouissance caractérisé que je subis (pas de système de chauffage, DPE non remis à la signature, refus de réparer le chauffe-eau...)
Cordialement
il y a 4 semaines
Dans ces conditions, vous devriez avoir les cartes en main pour résilier le bail de manière anticipée :
- via la clause résolutoire pour faute du bailleur : dans votre bail, examinez bien les conditions de résiliation anticipée pour faute (clause résolutoire) et les modalités à respecter, ou
- via un accord amiable,
- en sollicitant des dommages-intérêts pour les préjudices subis le cas échéant (ne serait-ce que les frais de déménagement et d'installation)
il y a 4 semaines
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