Droit du travail : baisse du taux horaires et heures supplémentaires

Sujet (Cloturé) initié par esteban14, il y a 2 mois - 912 vues

Bonjour

Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire. Ces heures doivent être rémunérées avec une majoration ou compensées par un repos équivalent. Si votre employeur impose des heures supplémentaires sans compensation financière ou repos, cela peut être considéré comme un abus.

L'employeur peut demander des heures supplémentaires en cas de besoin, mais il doit respecter certaines limites. Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines. De plus, l'employeur doit informer les salariés à l'avance et obtenir leur accord.

Imposer des heures supplémentaires sans consulter les salariés peut être problématique. Les salariés ont le droit de refuser des heures supplémentaires si elles ne respectent pas les conditions légales ou conventionnelles. Si votre contrat passe de 39 heures à 35 heures par semaine, votre employeur doit ajuster votre salaire en conséquence. Cependant, cela ne justifie pas l'imposition d'heures supplémentaires sans compensation adéquate.

Je vous recommande de consulter un représentant du personnel, un syndicat ou un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils personnalisés et éventuellement contester ces pratiques.

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