Sujet (Cloturé) initié par loy9, il y a 1 mois - 1531 vues
Bonjour maitre, ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,96,qui se finie à la fin du mois de janvier, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, à savoir suspension plus longue ou annulation du permis, à quel montant peut s'élever l'amende?, sachant que je n'ai jamais eu à faire à la gendarmerie, que j'ai un casier vierge ,donc aucunes infractions à mon actif et 12 points sur mon permis, merci, cordialement,
Non, vous n'encourrez pas une peine plus lourde. Vous serrez sans doute soumis au paiement d'une amende. Si par extraordinaire vous avez une décision au delà de votre entendement, vous pouvez y faire opposition devant le Tribunal de police.
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