Sujet initié par Audrey, il y a 18 heures - 597 vues
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation incompréhensible, j’achète une maison pour laquelle le vendeur a dissimulé une fissure de 6 mètres inscrit comme une réserve dans un procès verbal de réception de travaux dont on apprend l’existence 4 jours avant la signature d’achat (maison construite en 2017). Depuis nous avons du changer de notaire et le vendeur et son notaire bloquent depuis 3 semaines la diffusion du projet d’acte de vente précisant l’élément nouveau de la fissure qui nous permet de nous rétracter. Nous ne pouvons donc pas nous rétracter.
Nous apprenons maintenant que le vendeur et son notaire sont en train de mettre en œuvre une injonction pour nous forcer à acheter: nous allons recevoir l’injonction dans quelques jours. Quelle est notre issue maintenant, va-t-on être forcés d’acheter cette maison? Sommes nous partis pour des années de procédures? Est-ce que tout cela est vraiment acceptable car nous victime d’un acheteur malhonnête qui aujourd’hui a tous les droits…
En passant par un avocat et comme on n’a pas encore reçu l’injonction d’acheter est-ce encore possible de forcer la notaire du vendeur à publier le projet d’acte de vente afin que l’on puisse se rétracter (même si le vendeur si oppose)?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.