Demande d’avis sur un éventuel vice de procédure - rétention de permis

Sujet initié par Kevin34000, il y a 1 mois - 842 vues

Bonjour à tous,

Je souhaite avoir votre avis concernant un avis de rétention de permis de conduire que j’ai reçu récemment suite à un excès de vitesse. Je me demande si des vices de procédure ou des incohérences pourraient être relevés dans ce cas. Voici les détails :

Contexte de l’infraction :

Date : 21 décembre 2024, à 00h20.
Lieu : Autoroute A9, sur une portion temporairement limitée à 90 km/h, à proximité de Montpellier.
Vitesse mesurée : 140 km/h.
Vitesse retenue (après marge d’erreur) : 133 km/h.
Excès de vitesse retenu : 43 km/h au-dessus de la limite autorisée.
Nature de l’infraction : Excès de vitesse classé comme 4ᵉ classe.
Avis de rétention de permis :

Mon permis a été retenu immédiatement pour une durée de 72 heures.
Sur l’avis de rétention, seule la signature de l’agent verbalisateur apparaît. Aucune mention de son nom, grade, ou qualité n’est indiquée.
Mes interrogations :

Cette absence d’identification complète de l’agent est-elle conforme à la réglementation ? Cela pourrait-il constituer un vice de procédure ?
D’autres incohérences ou éléments pourraient-ils être relevés dans cette procédure (par exemple, signalisation de la limitation temporaire, transmission à la préfecture, etc.) ?
Je remercie par avance ceux qui pourront m’apporter leurs éclaircissements ou conseils.