Peut on refuser de payer les 95% en contrat ccmi

Sujet initié par CHANCE, il y a 3 mois - 3684 vues

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bonjour,

Pour le bon fichier du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

C’est-à-dire que que vous refusez de payer tant la déduction des meubles n’a pas été effectuée. La déduction doit être faite par le promoteur. Transmettez lui une injonction de faire sous astreinte en remplissant et en lui transmettant ainsi qu’au tribunal un formulaire 11723*11.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour, le souci c est que la valeur des meubles est de plus de 10 000 euros et pour prétendre à l injonction de faire sous astreinte, il est indiqué sur la notice que la valeur doit etre inférieure à 10000 euros.
Voulant éviter les procédures judiciaires dans un premier temps, puis je deduire le montant des meubles moi meme du dernier appel de fonds si d ici la remise des clés prévue le 10 janvier 2025 je ne recois pas d avenant pour les meubles ou si j en reçois un qui ne correspond pas au montant reel des meubles ou si le dernier appel de fonds n inclut pas le montant des meubles ou un montant ne correspondant pas au montant réel des meubles?
Le but étant de receptionner la nouvelle maison pour pouvoir vendre la maison actuelle où nous vivons pour pouvoir donner à la banque une grosse partie du montant issu de la vente de la maison pour payer la nouvelle en construction sachant que nous paierons à partir de janvier des indemnités consequents pour le paiement différé du montant de la maison actuelle où nous vivons car nous avons demandé à repousser le prélèvement du montant de la maison à vendre car le debut des travaux de la maison en construction s est fait tardivement . Je vais envoyer un recommandé avec accusé de réception au constructeur aujourd'hui leur disant que nous sommes d accord pour la remise des clés le 10 janvier mais que pour ce faire nous sommes toujours dans l attente de l avenant rectifié avec le bon montant des meubles de salle de bains et du decompte général definitif et si je n ai pas de réponse ou une réponse n incluant pas les vrais montants des meubles, j envisageais de venir à la remise des clés avec le dernier chèque de banque en ayant deduit les meubles moi même. Ai je droit de faire cela légalement et sinon qu est ce que j encoure ? Bien à vous

Bonjour,

Oui, vous pouvez vous même pour l’instant procéder à la déduction, mais l’accord préalable du constructeur est obligatoire. Il convient de le prévenir de votre projet dans votre courrier recommandé.

Si vous procédez à la déduction sans son accord, le constructeur pourrait suspendre les travaux.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous

Bonjour je ne souhaite pas le prévenir dans mon recommandé que je deduirais moi même le montant des meubles si le constructeur ne m envoie pas un avenant correspondant pour qu il finalise la construction jusqu'à la remise des clés du 10 janvier. Ai je le droit de faire ça legalement. Qu est ce que j encoure si je le fais ?

Comme indiqué, vous ne pouvez pas effectuer vous même la déduction.

Le promoteur pourrait suspendre les travaux et engager une procédure judiciaire à votre encontre.

Merci d’indemniser la question comme résolue.