Bonjour
Le délai de réponse de la préfecture peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la charge de travail de l'administration et la complexité de votre dossier. En général, la préfecture doit répondre dans un délai raisonnable, mais il n'y a pas de délai fixe imposé par la loi.
Vous pouvez demander à votre avocat de faire des relances pour obtenir une réponse plus rapide. Si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable, votre avocat peut engager un recours devant le tribunal administratif pour contester le refus implicite de délivrer un récépissé ou une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Merci maître pour m'avoir répondu
Mais je voulais Just savoir es ce que malgré que mon dossier il est complet je travaille toujours en cdi domaine restauration depuis fivrier 2023 avec un salaire 1400 smig
J'ai plusque 20 fiche de paye
Je suis rentré régulièrement avec un visa shingen France
Je suis marier ça fait 2 ans avec une française
J'ai des épreuves de vie en commun ça fait 3 ans
J'ai avis de impôts 2023
Des épreuves de présence de 7 ans
Malgré tout ça es ce que la préfecture il peux me donner un oqtf
Merci infiniment maître petsoko
il y a 3 mois
Malgré ces éléments, il est toujours possible que la préfecture prenne une décision défavorable, mais cela semble peu probable compte tenu de la solidité de votre dossier.
Votre avocat a bien fait de demander un récépissé ou une OQTF pour pouvoir engager un recours si nécessaire. continuez à suivre les recommandations de votre avocat et de rester en contact avec la préfecture pour obtenir des mises à jour sur votre dossier.
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il y a 3 mois
Merci beaucoup maître petsoko
Vous avez bien répondu à ma question
Vous êtes au top
il y a 3 mois
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