Sujet (Cloturé) initié par Emeraude2022@, il y a 1 mois - 1218 vues
Bonjour, Nous sommes un groupe de 10 personnes ayant souscrit à l'acquisition de terrains (500-1000 m²) auprès d'un promoteur immobilier en Côte d'Ivoire. Nous avons versé un montant total de 80 millions FCFA pour cette transaction. Cependant, après paiement intégral, le promoteur a refusé d’honorer ses engagements, en dépit des multiples relances. Une plainte déposée en Côte d'Ivoire est restée sans effet. Ce promoteur séjourne régulièrement en France. Nous détenons toutes les preuves nécessaires (contrats, paiements, correspondances) pour engager des poursuites pour escroquerie et abus de confiance. Nous sollicitons un avocat en France pour initier les démarches.
Tel que vous le décrivez, votre problématique ne semble pas relever du pénal, et des délits d'escroquerie et d'abuse de confiance.
Elle semble plutôt relever du civil: vous avez conclu un contrat, il n'est pas exécuté, vous avez un recours devant le tribunal pour récupérer des sommes d'argent.
Ceci étant dit, il semble plutôt que vous devriez agir en Côte d'Ivoire, à moins que le contrat que vous avez signé donne compétence au juridictions françaises pour connaître du litige, mais c'est peu probable...
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