Lettre de licenciement

Sujet initié par Juliette123, il y a 2 jours - 917 vues

Bonjour,

Je ne sais pas pour quel motif le licenciement a été notifié mais "par exemple" signifie tout simplement que le grief reproché peut être illustré par plusieurs exemples et que l'employeur n'en fait état que de quelqu'uns mais que d'autres exemples existent et viennent établir la réalité du grief.

L'employeur n'a pas à être exhaustif en citant nécessairement tous les exemples concrets illustrant le grief en cause (par exemple en cas de retard) mais le cas échèant s'il fait état de ce qu'il considère être de nouveaux exemples, ces exemples doivent illustrer la matérialité d'un grief mentionné dans le courrier de licenciement mais ne doivent pas servir à établir ou illustrer un grief qui n'est pas mentionné dans le courrier de licenciement.

Dans un tel cas, ces nouveaux exemples devront être écartés par les juges en cas de contentieux.

Si vous considérez que la simple mention d'"exemples" vient en réalité seulement donner de l'épaisseur à un grief qui n'est établi que par des faits isolés, il est conseillé de demander des précisions à votre employeur sur ces "autres exemples" dont la matérialité devra être établi en cas de contentieux.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.