Spectacle, artiste retraitée et coach

Sujet initié par Yale, il y a 1 mois - 2126 vues

Merci pour votre réponse.
1/ Je n'arrive pas bien à comprendre: "dans le cadre". Comment procéder ? Les élèves versent une somme d'argent tous les mois. Donc j'encaisse et je leur fais des factures ? Au mois de Juin, il faudra signer une convention avec le théâtre, c'est mon entreprise qui signe ?
En me^me temps, je trouve ça sur le net: "Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de
travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au
registre du commerce.
→ Article L.7121-3 code du travail
Et puis ça: "Circulaire MCC 28 janvier 2010
Relative à la mise en œuvre pour les artistes du spectacle de la
création du régime de l’auto-entrepreneur
L’exercice de la profession d’artiste dans le cadre de la
présomption de salariat est incompatible avec le régime d’autoentrepreneur.
• L’artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de
salarié (…) ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la
même profession.
• Lorsqu’un artiste choisit d’exercer exclusivement son activité
artistique dans des conditions qui impliquent son inscription au
registre du commerce, il peut utiliser le régime de l’autoentreprenariat pour l’exercice de cette activité indépendante."
Mercid e m'éclairer, je ne suis pas sûre de comprendre...
2/ Bénévolat: lorsque j'exercais ma profession, je n'avais pas le droit d'être bénévole ! Car :
D'après l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016, "Est considéré comme artiste amateur toute personne qui pratique une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération."
1 condition doit être remplie :
l'activité artistique ne doit pas constituer l'activité principale de l'artiste."
Ma question était: un artiste à la retraite peut-il faire du bénévolat dans le domaine artistique ?
- J'ai été metteur en scène professionnel pendant 30a. Suis-je tj considérée comme tel ? ou est-ce que cela change, du fait que je sois à la retraite ?
- la mise en scène n'étant pas l'activité de mon entreprise (je coach, je forme) je pourrais donc être metteur en scène bénévole MAIS je suis metteur en scène prof. à la retraite.
Bref... Pas facile de résoudre la question..
Qu'en pensez-vous ?
Merci à vous encore une fois,
Cordialement