Sujet (Cloturé) initié par Taxi driver, il y a 1 mois - 758 vues
Bonjour,
Je passe prochainement au tribunal pour ma demande effacement de casier judiciaire b2.
J’ai effectué toute mais peine et réglé les amandes .( j ai toute les jugement et tout les révélée de trésorerie) Ma question est: A la fin du jugement en espérant que la décision et favorable . J’aurai un document ? J’ai un rdv à la préfecture pour restitution de la carte professionnelle (5 jours après le jugement ) tribunal de Paris . Ou bien je doit attendre un délai de plus ?
Si le tribunal accepte votre demande d'effacement de casier judiciaire B2, vous recevrez une décision officielle du tribunal. Cette décision sera un document écrit confirmant l'effacement de votre casier judiciaire. Vous pourrez utiliser ce document pour prouver que votre casier judiciaire a été effacé.
Cependant, il est possible que la mise à jour de votre casier judiciaire prenne un certain temps après la décision du tribunal. Il serait donc prudent de vérifier auprès du tribunal ou de la préfecture si la mise à jour a bien été effectuée avant votre rendez-vous pour la restitution de votre carte professionnelle.
Je vous recommande de contacter le tribunal de Paris ou la préfecture pour obtenir des informations précises sur les délais de mise à jour et sur les documents que vous devrez présenter lors de votre rendez-vous.
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