étudiant avec un titre de séjour étudiant yant exercé une activité d'auto-entre
Sujet initié par Sarabell, il y a 1 jour - 1957 vues
Bonjour, Je me trouve dans une situation où, par méconnaissance, j'ai exercé une activité d'auto-entrepreneur en tant qu'étudiant, sans bien comprendre les règles qui encadrent ce statut. J'ai toujours respecté mes obligations fiscales, notamment en payant mes cotisations URSSAF, mais je n'avais pas conscience des restrictions spécifiques liées à mon titre de séjour étudiant. Je souhaiterais savoir quels risques juridiques je cours, notamment en ce qui concerne d’éventuelles sanctions ou la possibilité d’être contraint de quitter le territoire. Quelles démarches dois-je entreprendre pour régulariser ma situation, et est-il encore possible de corriger cette erreur sans conséquence trop grave ?
Le renouvellement de votre titre de séjour pourrait vous être refusé. Il est préférable de vous faire accompagné par un avocat afin de tenter de limiter les sanctions qui pourraient être prononcée à votre encontre.
Merci pour votre réponse, et il possible d'avoir plus de détails vis à vis des sanctions? Je viens de cesser l'activité et mon titre de séjour expire dans un ans.
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