MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Loïc CASSé
Contacter
Loïc

Délai réponse demande amenagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par Babou, il y a 3 mois - 1071 vues

Bonjour,

mon frère a été condamné à 15 mois de prison ferme et est incarcéré dans le puy de dôme depuis le 22 octobre 2024. En prenant en compte les remises de peine, sa conseillère penitentiaire lui a indiqué que sa condamnation prendrait fin le 05 juin 2025. Sur les conseils de son avocate et de sa conseillère penitentiaire, il a fait une demande d'aménagement de peine le 15 novembre 2024 qui a reçu un avis favorable de la spip et doit passer en commission. Je précise que mon frère a un travail, un logement, une conjointe et une petite fille de 10 mois.

Je sais que les délais d'audiencement varient d'un tribunal à l'autre et qu'ils sont normalement fixés à 4 mois mais au vu de sa situation professionnelle et familiale, pensez-vous que sa demande puisse être traitée hors débat contradictoire ?
Dans quel délai, pouvons-nous espérer avoir des nouvelles du juge d'application des peines si un débat contradictoire devait se tenir ?
Devrons-nous vraiment attendre 4 mois voir plus ?
Son avocate me dit qu'il faut attendre de voir si sa demande est traitée en débat ou sans... ce qui est très dur pour mon frère et notre famille, nous sommes impuissants.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Votre avocat a raison. Vous pouvez aussi tenter de joindre le greffe JAP qui a le dossier pour avoir des informations, le cas échéant.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 3 mois
Signaler
Babou
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Pensez-vous que si je contacte le greffe JAP, il voudra bien me donner des informations ? Si oui, comment puisse-je trouver son contact ?
Merci pour tout
il y a 3 mois
Signaler
Oui, vous appelez le tribunal
il y a 3 mois
Signaler
Babou
Ok, je vais tenter de joindre le tribunal.
Je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement
il y a 3 mois
Signaler
Avec plaisir.
Cordialement
il y a 3 mois
Signaler
Babou
Bonjour, Sur vos conseils, j'ai contacté le greffe qui, faute de pouvoir s'assurer de mon identité, n'a pas pu me donner de renseignements concernant sa demande d'aménagement de peine déposée au greffe le 15/11... je suis déçue ! Elle m'a simplement donnée les coordonnées de la cpip qui,selon le greffe, pourrait me donner des nouvelles. J'ai appelé la cpip qui n'était pad disponible au moment où je l'ai contacté...elle est sensée me rappeler... j'attends. La période des fêtes complique un peu les choses.J'ai fait un mail à l'avocate car la santé de mon frère se dégrade. Il souffre de la maladie de Crohn (maladie chronique inflammatoire intestinale) et les conditions de détention lui provoque des crises douloureuses avec des conséquences pouvant aller jusqu'à une hémorragie interne. Le service médical du centre pénitentiaire n'est pas compétent en la matière. Je suis très inquiète ! Mon frère a besoin des soins. A ce titre, il faudrait que son aménagement de peine soit mis en place au plus tôt, c'est ce que j'ai signalé à son avocate. Je pense qu'elle est la seule à pouvoir faire bouger les choses.Qu'en pensez-vous ?Merci par avance pour vos conseils.Cordialement.
il y a 3 mois
Signaler
Bonjour,

Votre frère doit faire le point avec son avocate sur l'opportunité de solliciter une procédure d'aménagement de peine "hors débat".

Concernant votre seconde question sur les délais, il appartient à son avocate, dans un premier temps, de vérifier auprès du greffe si la requête :

- a été enregistrée ou non ;

- est audiencée ou non (et si oui, à quelle date) ;

Cela nécessite un suivi régulier auprès du greffe du juge de l'application des peines.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
164 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
80 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
39 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
12 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
9 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer