Bonjour,
Vos réponses sont brèves, ça ne répond pas tout à fait à mes questions,
Bonne journée
il y a 3 mois
Vous demandez si le tribunal exécute : c'est non
Vous demandez comment se passe l'audience sans mémoire de la préfecture : le juge écoute vos arguments contre l'oqtf
Cordialement
il y a 3 mois
Bonjour,
Je me suis peut être mal exprimée, je disais que j’ai entendu dire que quand il était écrit affectation :reconduite à la frontière cela voulait dire que le tribunal se positionnait déjà du côté de l’administration dans l’intention de valider l’OQTF ?
Et si la préfecture ne répond pas c’est qu’elle acquiesces ? car c’était pour un manque de document que je leur avait envoyer par mail après la demande de titre de séjour via l’anef ?
il y a 3 mois
Le tribunal prend une décision après l'audience.
La préfecture n'est pas obligée de faire un mémoire après l'oqtf.
Cordialement
il y a 3 mois
Le mémoire que la préfecture peut faire est en défense face a la requête que nous avons déposé, donc ils peuvent rester sans s’opposer à notre demande d’annulation de l’OQTF ou c’est qu’ils acquiesce,
il y a 3 mois
La préfecture ne répond pas à votre requête et reste juste sur son oqtf.
Cordialement
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