Quel délai pour notifier ou signifier un jugement rendu par le tj en civil

Sujet initié par Grenouille, il y a 1 mois - 1307 vues

Bonjour à toutes, et à tous,

Je souhaite partager ma triste expérience... si toutefois cela peut vous être utile.

Merci à Maître CAGNA-CHOPIN qui m'a ouvert les yeux, ce qui m'a conduit à prendre contact avec le greffe du TJ.

Le Tribunal Judiciaire a répondu à mes questions, comme suit :

Lorsque la présence d'un avocat est obligatoire pour la procédure civile, le Tribunal Judiciaire envoie le jugement directement et exclusivement à l'avocat.
Puis, il appartient à l'avocat de le transmettre à son client.

Ensuite, il appartient à l'avocat le plus diligent -ou je dirai à la partie gagnante, -puisque la partie perdante a tout intérêt a laissé traîner le jugement pour repousser au maximum sa mise en application-, de faire signifier par commissaire de justice, le jugement à la partie adverse -avocat/client- afin que le jugement soit applicable et appliqué.

Je rajouterai pour compléter mon commentaire.
Le jugement rentre en application dès qu'il est signifié par commissaire de justice :
d'une part, c'est le point de départ du délai, dans l'hypothèse où vous souhaiteriez faire appel du jugement,
et d'autre part, c'est à compter de ce moment-là, qu'il s'applique et que vous pouvez faire valoir vos droits en lien avec la décision de justice qui a été rendue.

J'espère que ce petit topo vous rendra service, dans le cas où comme moi, vous seriez un peu, ou beaucoup naïve/naïf !

Et oui, mon avocat m'écrit que le TJ va me notifier le jugement... alors je le crois... mais voilà des mois que j'attends et son secrétariat me demande de faire preuve de patience car les TJ sont surbookés.

Alors qu'il a eu la notification du jugement par le TJ, dans les jours suivants le délibéré (j'en ai la preuve !).

Bonne lecture à toutes et à tous.
Bien cordialement.