Bonjour, Je voulais savoir si un artiste retraitée pouvait exercer bénévolement son ancienne activité. J'ai trouvé ceci (voir plus bas: bien lire !) mais est-ce que, à présent que je suis à la retraite, je suis toujours considérée comme "artiste" ? Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Merci ! __________ TEXTE Dans quels cas le recours au bénévolat est-il interdit ? Le métier exige une qualification particulière ou renvoie à une législation spécifique Les métiers exigeant une qualification particulière, comme les techniciens du spectacle, ne sont pas ouverts aux bénévoles.
Il en va de même des métiers qui renvoient à une législation particulière, comme les artistes qui doivent obligatoirement être salariés. Un artiste peut toutefois intervenir bénévolement dans une association si les conditions posées par l'article 32 de la loi LCAP sont remplies :
- l'artiste tire ses moyens habituels d'existence d'une autre activité que celle du spectacle. Un artiste professionnel ou un demandeur d'emploi ne peut donc pas être artiste bénévole, - l'artiste ne reçoit pas rémunération en dehors du remboursement des frais réels qu'il a engagés, - l'artiste participe à un spectacle ayant lieu dans un cadre non lucratif (la billetterie sert uniquement à financer des activités bénévoles ou à rembourser les frais liés au spectacle).
Même à la retraite, vous êtes toujours considérée comme une artiste. Cependant, pour exercer bénévolement, vous devez respecter les conditions posées par l'article 32 de la loi LCAP.
Tirer vos moyens habituels d'existence d'une autre activité que celle du spectacle; Ne pas recevoir de rémunération en dehors du remboursement des frais réels que vous avez engagés.
Vous devez participer à un spectacle ayant lieu dans un cadre non lucratif, où la billetterie sert uniquement à financer des activités bénévoles ou à rembourser les frais liés au spectacle.
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