Sujet initié par Eloelodie, il y a 1 mois - 3801 vues
Bonjour,
Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. Bail oral avec fermage.
Nous lui avons envoyé des LRAR pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. Elle nous a fait parvenir il y a une semaine un courrier nous precisant sa surprise [alors que l'on lui a envoyé 3 courrier depuis 18 mois pour la prévenir] et nous joint une attestation de la MSA qui précise que son exploitation d'equidés est son activité principale...
La question est :
Quel est notre recours pour pouvoir recuperer ce terrain qui nous qppartient ? Sacgant que lorsque le bail oral a été fait en 2015, ce n'etait pas du tout son activité principale ... Vers qui peut on se retourner ? Tribunal des baux ruraux ? Est on obligé d'ouvrir une exploitation pour pouvoir le récupérer ? ou a titre personnel cela suffit ?
Vous devrez effectivement saisir le tribunal des baux ruraux si la personne ne quitte pas les lieux loués à l’échéance du congé. Il conviendra de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Il n’y a pas d’obligation d’ouvrir une exploitation encore plus à titre personnel. La résiliation du bail devra néanmoins être justifiée.
Merci pour votre réponse. Pour justifier la résiliation du bail, peut on juste dire que nous voulons le récupérer pour nous, pour usage et culture personnel par exemple ? Ou il faut un motif de résiliation strict ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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