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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Bail rural oral
Sujet initié par Eloelodie, il y a 3 mois - 4263 vues

Bonjour,

Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. Bail oral avec fermage.

Nous lui avons envoyé des LRAR pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. Elle nous a fait parvenir il y a une semaine un courrier nous precisant sa surprise [alors que l'on lui a envoyé 3 courrier depuis 18 mois pour la prévenir] et nous joint une attestation de la MSA qui précise que son exploitation d'equidés est son activité principale...

La question est :

Quel est notre recours pour pouvoir recuperer ce terrain qui nous qppartient ? Sacgant que lorsque le bail oral a été fait en 2015, ce n'etait pas du tout son activité principale ...
Vers qui peut on se retourner ? Tribunal des baux ruraux ? Est on obligé d'ouvrir une exploitation pour pouvoir le récupérer ? ou a titre personnel cela suffit ?

Merci mille fois de vos réponses
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Bonsoir,

Vous devrez effectivement saisir le tribunal des baux ruraux si la personne ne quitte pas les lieux loués à l’échéance du congé. Il conviendra de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.

Il n’y a pas d’obligation d’ouvrir une exploitation encore plus à titre personnel. La résiliation du bail devra néanmoins être justifiée.

Bien à vous
Eloelodie
Merci pour votre réponse.
Pour justifier la résiliation du bail, peut on juste dire que nous voulons le récupérer pour nous, pour usage et culture personnel par exemple ?
Ou il faut un motif de résiliation strict ?

Merci encore,

E.L
il y a 3 mois
Oui, votre motif est receveur étant donné qu’il s’agit d’une reprise pour motif d’exploitation personnelle.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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