Si fais rappel d’une décision de justice pour mainlevée de curatelle
Sujet (Cloturé) initié par Nanou24700, il y a 1 mois - 860 vues
Mon cher maître, Décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. Combien de temps le juge du T. J. Pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout de combien de temps je peux réitérer la même demande j’ai des éléments à l’appui.
Merci par avance du retour qui sera le vôtre. Je vous prie d’agréer, mon cher maître, mes respectueux et sincères, salutations, N. G.
Une fois que vous avez fait appel de la décision de refus de mainlevée de curatelle, le délai de réponse du juge peut varier. En général, cela peut prendre plusieurs mois, mais cela dépend de la charge de travail du tribunal et de la complexité de votre dossier.
Si votre demande d'appel est à nouveau infructueuse, vous pouvez réitérer votre demande de mainlevée de curatelle. Il n'y a pas de délai minimum imposé par la loi pour déposer une nouvelle demande. Cependant, il est recommandé d'attendre un certain temps et de rassembler de nouveaux éléments à l'appui de votre demande pour augmenter vos chances de succès.
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