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Alexia.frForumTravailCalcul ARE salaire variable primes commerciales
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Calcul are salaire variable primes commerciales
Sujet (Cloturé) initié par Ptal, il y a 1 mois - 1254 vues

Bonjour,
Suite à l'abrogation du décret n°2020-435 du 16 avril 2020 art.2 qui fournissait un principe de calcul d'allocation chômage (ARE) pour les salaires variables, j'ai l'impression que France Travail se contente désormais d'appliquer le plafond de 4xSecu dès lors qu'un salaire pris en compte dans la période de calcul atteint ou dépasse cette limite même s'il s'agit d'une prime ou commission versée une fois l'an.
Dans le cas d'un commercial ayant 20% de fixe et 80% de commissions versées en une fois , c'est extrêmement pénalisant et injuste.
Sachant qu'à métier égal, celui qui serait rémunéré au mois le mois toucherait des ARE biens plus élevées même si le salaire réel sur la même période est identique...
Voyez vous un moyen de contester cette approche ?
Existe t-il des jurisprudences ?
Je cherche mais ne trouve pas de cas similaires ce qui me surprend un peu.
Merci par avance.
Merci de vos réponses
Bien cordialement.
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2940 questions résolues0 publication
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Bonjour

Vous pouvez contester l'approche de France Travail en argumentant que le calcul de l'allocation chômage (ARE) basé sur le plafond de 4xSecu est injuste pour les salariés ayant une rémunération variable. Vous pouvez préparer un dossier détaillant votre situation et expliquant en quoi cette méthode de calcul est pénalisante pour vous. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous aider à préparer ce dossier et à formuler vos arguments.

Il existe des décisions de justice qui peuvent vous aider à appuyer votre contestation. Par exemple, la Cour de cassation a rendu des décisions concernant la rémunération variable et les primes, et comment elles doivent être prises en compte dans le calcul des allocations chômage. Vous pouvez consulter ces décisions pour voir si elles peuvent s'appliquer à votre cas.

Vous pouvez également déposer un recours auprès de France Travail pour contester le calcul de votre allocation chômage. Assurez-vous de fournir toutes les preuves nécessaires pour soutenir votre demande, y compris les relevés de salaire et les documents montrant la répartition de votre rémunération fixe et variable.

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il y a 1 mois
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