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Alexia.frForumAdministratifSupression places de parking sur le plateau de la station de ski de Superbagnère
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Supression places de parking sur le plateau de la station de ski de superbagnère
Sujet (Cloturé) initié par xavier.jure, il y a 1 mois - 1102 vues

Bonjour
Le maire de la commune de Saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de Superbagnères qui est située sur sa commune
Il n'y a plus assez de places pour que l'ensemble des résidents et des gens qui travaillent sur la station puissent stationner à moins d'un kilomètre de leur appartement ou lieu de travail sans prendre une amende de 5° classe. Tous les jours ce ne sont que multiplication d'altercations, bouchons et amendes qui pleuvent.
https://www.saint-aventin.fr/actualites/arretes-stationnement-et-circulation-station-de-superbagneres/
Est-il possible de contester ces arrêtés ?
Cordialement
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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2513 questions résolues0 publication
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Bonjour

Il est possible de contester les arrêtés municipaux, y compris ceux relatifs au stationnement. Vous pouvez adresser un recours gracieux au maire de Saint-Aventin. Ce recours consiste à demander au maire de revoir sa décision. Vous devez expliquer les raisons pour lesquelles vous contestez l'arrêté et fournir des arguments solides pour appuyer votre demande.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au préfet de la Haute-Garonne. Le préfet a le pouvoir de contrôler la légalité des actes des collectivités locales et peut annuler un arrêté municipal s'il est jugé illégal.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester l'arrêté. Vous devrez démontrer que l'arrêté est illégal ou qu'il porte atteinte à vos droits. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit administratif pour vous aider dans cette démarche.

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il y a 1 mois
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