Donation

Sujet initié par Nathalie, il y a 3 semaines - 1185 vues

Bonjour

La donation d'un véhicule est considérée comme un don manuel. Selon l'article 757 du Code général des impôts, ce type de donation doit être déclaré à l'administration fiscale

Les abattements fiscaux varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, les parents peuvent donner jusqu'à 100 000 € par parent sans avoir à payer de droits de donation. Pour les grands-parents donnant à leurs petits-enfants, l'exonération s'élève à 31 865 €, tandis que pour les neveux et nièces, l'exonération est de 7 967 €.

Il est recommandé de formaliser la donation par un acte de donation ou un certificat de donation. Cela peut être fait sous seing privé ou par un notaire. Pour réduire les frais de donation, vous pouvez envisager des techniques telles que la donation avec réserve d'usufruit. Cela permet de transmettre la nue-propriété du bien tout en conservant l'usufruit, ce qui peut réduire la base imposable

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Bonjour,

La donation d’un véhicule, en fonction de sa valeur peut donner lieu à une taxation pouvant aller jusqu’à 20% de la valeur du véhicule. L’option de la donation peut donc être coûteux.

Vous pouvez donc pour l’instant opter par un prêt à usage du véhicule qui vous permettra d’en bénéficier et d’éviter de supporter le coût d’une donation.

Merci d’indemniser si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.