Sujet (Cloturé) initié par Adelvass, il y a 1 mois - 1017 vues
Bonsoir mon mari et en détention depuis avril 2024 il et passé devant la JAP le 19 décembre il attend le délibéré le 07 janvier pour une demande de conditionel parental ou bracelet électronique va t'il savoir le 07 janvier si il et libérable? Si oui c'est immédiat? Ou faut encore qu'il attend quelques jours? Merci
Le 7 janvier, votre mari saura si sa demande de libération conditionnelle ou de placement sous bracelet électronique a été acceptée. Si le juge d'application des peines (JAP) rend une décision favorable, la libération peut être immédiate, mais cela dépend des formalités administratives et des conditions spécifiques imposées par le juge.
Il est possible que quelques jours supplémentaires soient nécessaires pour mettre en place les mesures de surveillance et de suivi, comme le bracelet électronique. Cependant, en général, une fois la décision prise, les démarches sont assez rapides.
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