Sujet initié par Victor, il y a 1 mois - 2564 vues
Bonjour !
J'ai besoin de conseils pour gérer une situation délicate avec un garagiste. Je me sens pris en otage.
Avec ma voiture j'ai glissé sur du verglas et elle s'est retrouvée sur le toit dans le fossé. Pas de gros choc, aucun dégât corporel pour personne, rassurez-vous.
Les pompiers sont passés et m'ont dit que la voiture ne gênait pas, que je pouvais appeler un dépanneur le lendemain matin.
Dans la nuit les gendarmes ont appelé un garagiste dépanneur qui est venu la chercher.
Je suis allé le voir, et deux choses ressortent : 1. Il n'est pas motivé du tout du tout pour regarder la voiture et voir si elle serait réparable. Après avoir discuté longuement il a accepté mais il ne s'en occupera pas avant un moment 2. Il nous présente une facture de 800€, comprenant 300€ de dépannage, et 500€ de "appel gendarmerie"
Au sujet de la facture, j'ai demandé à quoi correspondaient les 500€ supplémentaires, si c'était quelque chose qu'ils reversaient à la gendarmerie, ils m'ont dit que non. J'ai appelé la gendarmerie qui m'a dit qu'il n'y avait en effet aucune base légale à ce supplément, que c'est entièrement de la création du garagiste, que ni la loi ni la gendarmerie ne leur imposent ça.
Le dépannage n'était pas bien loin, je dirais peut-être une dizaine de kilomètres. La voiture n'était pas au fond d'un ravin, juste dans le fossé d'une route assez large et plane.
La voiture n'est pas immatriculée dans la région, et on est dans un coin où il y a quelques touristes, mais sinon les gens se connaissent assez bien.
Je pense que ces 500€ supplémentaires sont très probablement injustifiés, et je ne pense pas accepter de les payer. Même les 300€ de dépannage me semblent très chers.
Du coup je n'ai pas du tout confiance dans ce garagiste, et je voudrais faire regarder ma voiture par quelqu'un d'autre.
La question que je me pose est comment faire pour sortir ma voiture de chez lui sans être pris en otage, sans accepter de payer 500€ de rançon et si possible sans non plus arriver à des relations exécrables.
Dans l'absolu il me semble qu'il n'y a aucune justification légale à me facturer quelque chose de leur choix sans que j'aie même fait appel à eux, ni à garder ma voiture si je veux la sortir, mais j'ai peur qu'entre la théorie et la réalité il y ait un fossé.
Sur un plan pratique la voiture ne peut pas rouler tant qu'elle n'a pas été regardée, et elle est parquée chez eux, donc il faut une dépanneuse pour la sortir, et probablement leur coopération.
Tout conseil juridique ou pratique sera le bienvenu.
Merci beaucoup pour votre réponse une fois de plus.
J'ai fait des recherches, et j'ai vu qu'en effet le droit de rétention ne s'applique que s'il y a eu devis signé.
Même les 300 euros de dépannage sont clairement au-dessus du prix du marché, qui est de 100 euros environ. Est-ce qu'il y a une loi qui pourrait leur donner le droit de me facturer ce qu'ils veulent sans mon accord préalable ?
Au cas où ça aide d'autres personnes dans la même situation à l'avenir, j'ai aussi trouvé que le "droit de rétention" dont les garagistes peuvent se prévaloir dans certaines conditions ne s'applique pas si c'est les gendarmes qui ont appelé. En effet pour que ce droit s'applique il faut qu'il y ait eu un accord express du propriétaire du véhicule, mentionnant le montant, avant la réalisation de la prestation.
Une recherche "droit de rétention garagiste" peut vous fournir les références de loi et l'arrêt de la cour de cassation qui a précisé ça.
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