Bonjour et merci pour cette réponse.C'est un préalable mais les autres membres de la fratrie de 4 sont contre une demande de tutelle, car comme conflit de famille il faudra payer un tuteur Je l'aurai bien fait à titre perso mais elle est isolée de telle façon que je ne connais même pas son adresse completè pour envoyer un médecin sur la liste du procureur.C'est pour cette raison que mon épouse n' a pas signé la donation d'usufruit proposée, ne voulant pas signer un document qui serait invalide.Faisons abstraction de ce besoin de tutelle.Ma question portait surtout de savoir si j'allais être informé par son notaire du fait qu'elle a fait une renonciation unilatérale, si oui à quelle date elle l'a fait et quid des clés car j'ai des echos m'indiquant que depuis les nombreuses années pendant lesquelles cette maison est restée inhabitée, elle s'est pas mal détériorée.Coordialement
il y a 3 mois
Vous serez nécessairement informé par le notaire de cette renonciation.
Il vous transmettra l’acte de renonciation qui précisera la date de renonciation à l’usufruit.
Il conviendra par la suite de convenir avec le notaire de la date et des modalités de remise des clés.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire