Abandon unilatéral d'usufruit

Sujet initié par patjer, il y a 3 mois - 1416 vues

Bonjour, La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. Elle est veuve depuis 24 ans. Elle n' a habité la maison que 5 ans après le DC de mon père puis a acheté un appartement dans une ville voisine. Depuis cette maison est inhabitée.J'ai refusé une donation d'usufruit à titre gratuit car je ne veux pas co-signer un document alors que je sais qu'elle n'a plus sa tête et quelle devrait relever à terme d'une procédure de tutelle, qui peut annuler cette donation d'usufruit.Mes questions :- Le notaire qui va ( ou a déjà fait l'acte d'abandon unilatéral doit il l'envoyer au nu-propriétaire ?- A partir de l'acte , qui doit détenir les clés en l'absence d'usufruitier : Le nu-propriétaire, sachant toutefois qu'il ne soit pas disposer du bien sous peine de qualification par le fisc. Mais je souhaiterai voir l'état d'entretien de celui-ci car je ne l"ai pas revu depuis 20 ans . Il faut savoir que ma mère est logé dans un appartement d' un de mes frères qui a une emprise totale sur elle.
Merci de vos réponses

PS : cela concerne mon épouse et sa mère mais j'écris dans le texte en utilisant le JE car c'est moi qui m'en occupe et que c'est plus rapide d'écrire JE que mon épouse...