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Peut on abandonner une partie d’un terrain?
Sujet initié par SarahDhr, il y a 3 mois - 671 vues

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison sur un terrain acheter d’environ 2500m2 , il doit avoir un peu moins de 500m2 qui est en fait un ancien chemin d’accès à une ancienne maison démoli il y a très longtemps lors de travaux sur l’autoroute (construction qui devait etre à 50m de l’autoroute)
Ce chemin nous ait d’aucune utilité, ce n’est pas un accès à notre terrain, tout à été condamné.
C’est une bande de terrain « raccroché » à notre parcelle.
Honnêtement nous ne souhaitons pas entretenir ce morceau.
Je souhaiterais savoir si c’est possible de se débarrasser de ce chemin.
Nous avons déjà fait une demande à la mairie pour leur donner mais ils n’en veulent pas

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Bonjour
Vous pouvez contester ce rattachement, il est possible que ce chemin appartienne encore au "domaine public communal" si, à l'origine, il avait été destiné à être un accès public ou une voie de circulation relevant de la commune. Je vous invite à vous rapprocher de la mairie pour éclaircir la qualification de ce chemin.
Bien à vous
SarahDhr
Non ce chemin desservait la maison qui a été démoli il y a des années suite à la récupération de la parcelle voisine par l’autoroute.
En gros ce chemin est rattaché à l’ancienne propriété, les propriétaires avaient plusieurs parcelles et ont été expropriés que de la parcelle de leur maison.
L’accès se faisait du coup sur ce qui est devenu notre parcelle .
Je sais pas si c’est très clair
Mais depuis notre maison nous ne pouvons pas accéder à cause de la géographie (terrain en pente) et de toutes les barricades mis par les services autoroutier, il faut continuer le chemin communal qui dessert notre maison pour accéder à ce bout de terrain
il y a 3 mois
Si ce terrain est resté un chemin d'accès vous pouvez le vérifier sur le cadastre, à défaut vous ne pourrez pas le détacher de votre propriété.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 3 mois
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