Ordonnance pénale delictuelle amende payer et une 2 ème qui arrive es normal ?
Sujet (Cloturé) initié par Warpex, il y a 1 mois - 1121 vues
Bonjour,
Le 22 aout 2024 J'ai euh un accident de voiture avec un conducteur positif au cannabinoïdes j'étais en defaut de permis le 20 novembre 2024 ma etait communiquer et remis l'ordonnance pénal delictuelle à moi et l'autre conducteurs
J'ai était juger pour conduite sans permis et dégradation de bien appartenant a autrui et condamnés à une amende de 500 à titre de piene principale
L'autre à était juger pour 900€ conduite sous stupéfiant 900€ pour les panneaux et la clôture et 900€ pour la DIRECTION INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTE Il était en récidive légale
Le 13 décembre 2024 j'ai payer mon amende
Ce que je ne comprend pas c'est que aujourd'hui j'ai reçu une lettre des impôts m'expliquant que je devais régler 466€ pour la clôture mais c'est L'autre qui la cassé et qui a etait juger pour sa j'ai était voir l'opj qui avais l'air Supris de voir que on me réclame de l'argent pour quelque chose que je n'est pas cassé et de plus j'ai déjà payer mon amende de 500€ les gendarme pense que c'est une erreur et il mon encourager à ce que je réponds au consiel départemental en recommandée et que je lors joigne mon relevé de condamnation pénal avec la preuve de paiement de l'amende en expliquant que ce jour la ce n'est pas moi qui a fini ma course dans la clôture
J'aimerais avoir votre avis esque j'ai bien fait d'écrire un recommandée et écouter les gendarme esque je doit prendre attaché avec un avocat ? Esque cela peu être une erreur de l'administration ?
Il est possible que cette situation soit due à une erreur administrative. En fournissant les preuves nécessaires et en expliquant clairement la situation, vous augmentez vos chances de résoudre ce problème.
Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante ou si la situation ne se résout pas rapidement, je vous recommande de consulter un avocat pour vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter en cas de besoin.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.