Bonjour,
Cela signifie que sur la peine prononcée de 12 mois, seulement 6 mois devront être effectués.
Les 6 mois restants ont été prononcés avec un sursis probatoire d'une durée de deux ans.
Ce sursis probatoire prévoit des obligations et interdictions à respecter durant deux ans.
C'est une mise à l'épreuve.
En cas de non-respect des obligations et interdictions prévues, cette période de six mois de sursis pourra faire l'objet d'une révocation et donc être effectuée.
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Bien cordialement,
il y a 3 mois
Merci pour votre réponse qui m'a était très utile, de ce fait je vais obligatoirement faire 6 mois de prison , car j'ai un travail des enfants possible que cette peine soit aménagé ?
Bien merci a vous
il y a 3 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Cette peine peut être aménagée.
Vous allez être convoqué devant le juge de l'application des peines pour échanger sur ce point.
Je vous conseille de réunir une copie des pièces justificatives dont vous disposez : emploi, famille, etc.
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Bien cordialement,
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