Sujet initié par pastisAlanis, il y a 1 mois - 3202 vues
Bonjour,
Suite au décés de mon père en 2020, une indivision a été formée avec mes soeurs et ma mère. Celle-ci concerne la nue-propriété de l'ensemble des biens immobiliers de la famille.
Je voudrais aujourd'hui sortir de cette indivision. Est-ce possible ? Si oui quelle est la procédure à suivre ? D'autre part, ma mère peut-elle procéder à une donation partage (partielle?) en faveur d'une de mes soeurs s'en m'en informer ?
En vous remerciant chaleureusement de vos réponses ! Bonne année !
Si votre mère dispose de l’usufruit sur les biens, un partage judiciaire ne peut être envisagé.
L’accord de votre mère est également indispensable pour la réalisation d’un partage amiable.
Si votre mère dispose de la pleine propriété d’une partie de la succession, vous pouvez solliciter un partage judiciaire en cas d’impossibilité de parvenir à un partage amiable. Vous devrez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Vous gardez en tout état de cause la possibilité de vendre vos droits de nu propriétaire.
Par ailleurs, votre mère garde la possibilité de procéder à une donation à votre sœur d’une partie des biens qu’elle dispose en pleine propriété.
Merci beaucoup pour votre réponse très complète mais qui soulève une interrogation supplémentaire de ma part : Comment procéder à la vente mes droits de nu propriétaire ? "Simplement" en allant voir un agent immobilier spécialisé ?
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