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Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié
Sujet initié par khiyza, il y a 3 mois - 586 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en CDI. Voici les détails :

Situation actuelle :
J’étais en contrat doctoral (CDD) de 3 ans, avec un titre de séjour Passeport Talent - Chercheur. Mon contrat s’est terminé en octobre dernier. J’ai alors demandé l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) et le renouvellement de mon titre de séjour actuel. Je suis donc actuellement inscrit à France Travail.

Offre d’emploi :
En novembre, j’ai reçu une offre de CDI en tant qu’ingénieur R&D dans une entreprise située en région parisienne. Cependant, mon employeur a des doutes quant à la possibilité que je commence ce CDI sans passer par un changement de statut vers un titre de séjour Passeport Talent - Salarié qualifié. J’ai un ami qui a pu enchaîner sur un CDI sans changer de statut, mais mon entreprise insiste sur le fait que cela est obligatoire.

Problèmes administratifs :
La préfecture m’a récemment accordé une prolongation de 3 mois de mon récépissé actuel, jusqu’à mi-avril. Le problème est que je dois attendre la décision concernant le renouvellement de mon titre actuel avant de pouvoir demander un changement de statut. Cela risque de me faire perdre l’offre d’emploi.

Questions :

Est-il réellement obligatoire de passer par un changement de statut dans mon cas avant de commencer le CDI ?
Si oui, y a-t-il un moyen d’accélérer le traitement de mon dossier pour éviter de perdre cette opportunité ?
Autres informations :
Je suis actuellement basé à Antibes, mais comme l’offre est en région parisienne, j’ai résilié mon logement et prévois de déménager dans 2 semaines. Est-il possible de transférer mon dossier vers une autre préfecture ? Je précise que la préfecture de Nice est extrêmement difficile à joindre.

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils !
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Non, il n'est pas nécessaire de changer de statut tant que votre titre est valable.
Votre situation sur le territoire national est régulière et vous avez le droit de travailler.
La seule chose est que votre employeur doit faire une demande d'autorisation de travail en particulier si vous dépassez les 964 heures habituelles pour un étudiant. JE PRECISE, C'EST A L'EMPLOYEUR DE LE FAIRE conformément au Code du travail.
4 mois avant la date d'expiration de votre titre passeport talent, il faut faire une demande de renouvellement avec changement de statut tout simplement en justifiant de votre CDI, récépissé DPAE URSSAF et de vos fiches de paie.
Par conséquent, d'ici là, vous pourrez faire votre demande à la préfecture de votre nouveau lieu de résidence.
Merci de cliquer ou merci résolu
khiyza
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant, je pense qu’il pourrait y avoir une confusion dans mon cas.

Je suis titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent - Chercheur (et non d’un titre étudiant). Mon précédent contrat était un CDD en temps plein (contrat doctoral), donc je ne suis pas concerné par la limite des 964 heures. Mon titre me permet vaut déjà autorisation de travail, mais la question se pose sur le changement de secteur d’activité.

Ma question porte spécifiquement sur le passage du statut Chercheur à celui de Salarié qualifié dans le cadre du titre Passeport Talent.

Est-il obligatoire de changer de statut avant de commencer le CDI ?
Ou puis-je débuter en justifiant de la régularité de ma situation actuelle (récépissé renouvelé récemment) ?
Si la réponse est positive, pourriez-vous m’indiquer les textes de loi ou articles du Code du travail/CESEDA qui confirment cette possibilité, afin que je puisse en informer mon employeur de manière officielle ?
Merci d’avance pour vos précisions !
il y a 3 mois
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