Bonjour, Je suis divorcé et ayant la garde alternée de mes deux filles. Le jugement stipule la première semaine des petites vacances scolaires de Noël les années paires ( du vendredi sortie des classes jusqu'au samedi de la semaine suivante 12 heures) et la seconde moitié des mêmes vacances les années impaires (du samedi du milieu des vacances 12 heures jusqu'à la veille de la rentrée des classes 18h), chez le père et inversement chez la mère. Il est stipulé dans le jugement que pendant les périodes scolaires du vendredi sortie des classes des semaines impaires jusqu au vendredi sortie des classes des semaines paires chez la mère et inversement chez le père. Dois je récupèrermes filles le dimanche 05 janvier 2025 à 18 heures ou bien la mère doit elle les garder la première semaine pour la rentrée de janvier. Merci de bien vouloir me répondre car je suis totalement perdu. Vous remerciant par avance, veuillez agréer Maître mes sentiments les meilleurs. Mr Devillers
Vous avez la première semaine des vacances de Noël, donc du vendredi 20 décembre 2024 (sortie des classes) jusqu'au samedi 28 décembre 2024 à 12 heures. La mère a la seconde moitié des vacances, donc du samedi 28 décembre 2024 à 12 heures jusqu'à la veille de la rentrée des classes, soit le dimanche 5 janvier 2025 à 18 heures.
Pendant les périodes scolaires, les enfants sont chez la mère du vendredi sortie des classes des semaines impaires jusqu'au vendredi sortie des classes des semaines paires, et inversement chez le père.
En résumé, selon le jugement, la mère doit garder les enfants jusqu'à la veille de la rentrée des classes, soit le dimanche 5 janvier 2025 à 18 heures. Vous récupérerez donc vos filles à ce moment-là.
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Merci pour votre réponse. Et si la mère ne ramène pas les enfants sur le lieu de rdv, que dois je faire ? Contacter la gendarmerie ? Car je crains qu elle fasse jouer les semaines paires et impaires, sachant que la semaine prochaine est une semaine paire Et elle joue la provocation. Je compte sur votre retour Merci . Mr Devillers
BonjourMon confrere vous a parfaitement repondu.il y a le droit d accueil.durant les conges scolaires et les periodes scolaires.En l espece il faut se baser sur les mesures durant les periodes de conges scolaires.Vous devez donc recuperer vos enfants ce dimanche a 18h.Si la mere refuse de vous les remettre, elle commet une infraction penale de non presentationd enfants et vous pouvez / devez deposer plainte Avec un.parent qui joue avec les decisions de justice, il faut etre ferme. Merci d indiquer si j ai repondu a votre question Cordialement
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