Contestation amende rejetée, toujours pas de nouvelle amende après 9 mois

Sujet (Cloturé) initié par Rapha51, il y a 1 mois - 1094 vues

Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse claire sur l’absence de délai pour l’envoie d’une nouvelle amende en cas de rejet de contestation. (elle ne m’arrange pas, mais elle est claire)
Donc je clique sur le vert.

Mais j’aurais peut être encore 1 ou 2 question. Si vous vouliez y répondre, je vous en saurai gré.

Je vais effectivement rappeler l’ANTAI (déjà fais il y a quelques mois mais j’avais reçu un accueil un peu particulier, la personne semblait fatiguée de devoir répondre à des questions…bref).

Pour le tribunal, me renseigner de manière discrète, je suppose que cela veut dire de simplement me présenter au tribunal et de voir si quelqu’un veut bien me renseigner. Correct ?

Sur la période de prescription, en toute humilité, je suis légèrement dubitatif car j’ai bien reçu un 1er avis de contravention (que j’ai pu contester) dans les 12 mois.
Cette contravention « casse »/arrête la prescription de 12 mois. Correct ?

Suivant les dates que vous m’indiquiez, la réponse de l’OMP (mars 2024) était déjà hors délai. Correct ?

Ma contestation est, me semble-t-il suspensive.
C’est bien pour moi car la contravention n’est pas passée en majorée et les 3 points ne sont pas encore retirés à ce jour.

Je crois que, si on ne reçoit pas de réponse à la contestation dans les 1 ou 2 ans, la contestation est de fait « validée ». Question : dans les 1 ou 2 ans ?

Pour moi, elle a été rejetée 1 an et 1 mois après l’envoi de ma contestation.
Donc la réponse de l’OMP était-elle hors délai aussi ?

Si elle était dans les délais, on en revient à ma 1ère question à laquelle vous avez répondu.

Si vous voulez me répondre « malgré » le classement en vert, merci beaucoup.

Cordialement.