MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
Contacter
Geoffroy

Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Sujet (Cloturé) initié par KM, il y a 3 mois - 2411 vues

Bonjour,
Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante:
J'ai un membre de ma famille qui réside en Italie depuis plusieurs année et a la double nationalité Marocaine et Italienne.
La personne est partie passer son permis de conduire dans son pays natale ( au Maroc), mais réside toujours en Italie.
La personne souhaite rejoindre la France pour de nouvelles horizons et opportunités, elle souhaite savoir s'elle pourra changer son permis marocain en permis français avec une carte d'identité italienne comme carte de séjour ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année.

Cordialement.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour

La personne doit résider en France de manière régulière. Cela signifie qu'elle doit avoir une carte de séjour ou un titre de séjour valide en France. Dans votre cas, une carte d'identité italienne ne suffit pas, car elle ne prouve pas la résidence en France.

Le permis de conduire marocain doit être en cours de validité au moment de la demande d'échange. La demande d'échange doit être faite dans l'année suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Passé ce délai, le permis marocain ne sera plus valide en France et l'échange ne pourra plus être effectué.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
Signaler
KM
Bonsoir Maitre,
Merci pour votre retour rapide.
La personne en question a la nationalité italienne, donc son passeport lui permet de résider France.
Bien entendu, la personne va attendre 6 mois de résidence en France avant de faire la demande de changement de permis.
ma question autrement c'est : Est ce qu'avec la nationalité italienne et un permis obtenu au maroc la personne peut demander un changement de permis en france après 6 mois de résidence en france?
Je vous remercie infiniment.
Bien cordialement.
il y a 3 mois
Signaler
Bonjour,

En France, l'échange d'un permis de conduire étranger est soumis à certaines conditions, notamment la reconnaissance mutuelle des permis entre les pays concernés et la résidence normale en France. Le Maroc et la France ont un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, ce qui permet, en principe, l'échange d'un permis marocain contre un permis français.

Cependant, pour que cet échange soit possible, le demandeur doit prouver sa résidence normale en France. La carte d'identité italienne atteste de la nationalité italienne, mais ne constitue pas un titre de séjour en France. Pour résider légalement en France, votre proche devra obtenir un titre de séjour français ou, en tant que citoyen de l'Union européenne, s'enregistrer auprès des autorités françaises compétentes.

Une fois la résidence en France établie, il sera possible de procéder à l'échange du permis de conduire marocain contre un permis français, sous réserve de remplir les conditions spécifiques à cet échange. Il est recommandé de contacter la préfecture du lieu de résidence en France pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents requis.

Il est également important de noter que le Maroc et l'Italie ont signé, le 27 mars 2024, un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion. Cet accord vise à faciliter la conversion des permis de conduire entre les deux pays, ce qui pourrait être pertinent si votre proche envisage de conduire en Italie.
MAROC

En résumé, pour échanger un permis de conduire marocain contre un permis français, il est nécessaire de résider légalement en France et de suivre les procédures établies par les autorités françaises compétentes.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Signaler
KM
Merci infiniment, vous avez répondu à ma question.

Je vous souhaite une bonne année 2025 avec mes meilleurs vœux.

Bien cordialement.
il y a 3 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
87 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer