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Alexia.frForumPermis de conduireChanger un permis de conduire hors UE avec une carte d'identité UE
Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Sujet (Cloturé) initié par KM, il y a 1 mois - 2199 vues

Bonjour,
Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante:
J'ai un membre de ma famille qui réside en Italie depuis plusieurs année et a la double nationalité Marocaine et Italienne.
La personne est partie passer son permis de conduire dans son pays natale ( au Maroc), mais réside toujours en Italie.
La personne souhaite rejoindre la France pour de nouvelles horizons et opportunités, elle souhaite savoir s'elle pourra changer son permis marocain en permis français avec une carte d'identité italienne comme carte de séjour ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année.

Cordialement.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2511 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour

La personne doit résider en France de manière régulière. Cela signifie qu'elle doit avoir une carte de séjour ou un titre de séjour valide en France. Dans votre cas, une carte d'identité italienne ne suffit pas, car elle ne prouve pas la résidence en France.

Le permis de conduire marocain doit être en cours de validité au moment de la demande d'échange. La demande d'échange doit être faite dans l'année suivant l'acquisition de la résidence normale en France. Passé ce délai, le permis marocain ne sera plus valide en France et l'échange ne pourra plus être effectué.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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KM
Bonsoir Maitre,
Merci pour votre retour rapide.
La personne en question a la nationalité italienne, donc son passeport lui permet de résider France.
Bien entendu, la personne va attendre 6 mois de résidence en France avant de faire la demande de changement de permis.
ma question autrement c'est : Est ce qu'avec la nationalité italienne et un permis obtenu au maroc la personne peut demander un changement de permis en france après 6 mois de résidence en france?
Je vous remercie infiniment.
Bien cordialement.
il y a 1 mois
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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
21 avocats recommandent1283 questions résolues6 publications
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Bonjour,

En France, l'échange d'un permis de conduire étranger est soumis à certaines conditions, notamment la reconnaissance mutuelle des permis entre les pays concernés et la résidence normale en France. Le Maroc et la France ont un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire, ce qui permet, en principe, l'échange d'un permis marocain contre un permis français.

Cependant, pour que cet échange soit possible, le demandeur doit prouver sa résidence normale en France. La carte d'identité italienne atteste de la nationalité italienne, mais ne constitue pas un titre de séjour en France. Pour résider légalement en France, votre proche devra obtenir un titre de séjour français ou, en tant que citoyen de l'Union européenne, s'enregistrer auprès des autorités françaises compétentes.

Une fois la résidence en France établie, il sera possible de procéder à l'échange du permis de conduire marocain contre un permis français, sous réserve de remplir les conditions spécifiques à cet échange. Il est recommandé de contacter la préfecture du lieu de résidence en France pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents requis.

Il est également important de noter que le Maroc et l'Italie ont signé, le 27 mars 2024, un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion. Cet accord vise à faciliter la conversion des permis de conduire entre les deux pays, ce qui pourrait être pertinent si votre proche envisage de conduire en Italie.
MAROC

En résumé, pour échanger un permis de conduire marocain contre un permis français, il est nécessaire de résider légalement en France et de suivre les procédures établies par les autorités françaises compétentes.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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KM
Merci infiniment, vous avez répondu à ma question.

Je vous souhaite une bonne année 2025 avec mes meilleurs vœux.

Bien cordialement.
il y a 1 mois
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