Sci : représentation exclusive d'un mineur.

Sujet (Cloturé) initié par Wassimeria, il y a 1 mois - 3239 vues

Bonjour,
Chèr(e)s avocats de ce site: Je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès.

ma situation :

Personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de l'autorité parentale sur deux enfants de 4 et 7 ans.

Professionelle : Je suis président et associé unique d'une holding. cette dernière détient 3 sociétés.

Je compte créer une première SCI afin d'acheter un bien immobilier ( par un apport en compte courant d'associé - sans crédit ).
Je souhaite faire associer mes enfants en leurs offrant une part sociale dans la dite SCI à chacun d'entre eux.

Je serai associé directement à mon propre nom , mais également indirectement via la holding ( 990 parts pour la holding, 8 part pour moi même, 2 parts pour mes 2 enfants )
Par contre , sans exposer la situation conflictuelle avec mon ex- conjointe , je souhaite savoir :

1- si je peux créer mon SCI , faire associer mes enfants sans son autorisation?.
2- si dans le cycle de vie de la SCI , Je peux me prémunir de toute interférence de mon ex-femme? dans le sens ou je prévoit dans les statuts un clause du genre :

"
- un mineur est représentée à l'égard de la société par un représentant légal ( mère ou père ) disposant de l'autorité parentale. s'il existe un représentant légal du mineur déjà associé dans la société , il représente dans ce cas exclusivement le mineur en question.

Dans les critères d'exclusion d'un associé :
- le changement de l'exercice de l'autorité parentale pour un mineur. "

L'idée est de développer mon activité , permettre a mes enfants de développer un patrimoine , mais me prémunir des interférences de mon ex.

Merci de vos réponses