Sujet initié par Jeremy, il y a 3 semaines - 1284 vues
Bonjour,
Je loue un local professionel (Bail 3/6/9) dans lequel j'excerce mon activité artisanal (je travail seul pour le moment). Ce local n'est pas isolé... Et les changements brusques de température (T° négatives hier, rayon de soleil aujourd'hui) provoquent une très forte condensation ... A tel point qu'il "pleut" dans mon local. Je suis obligé de m'arrêter de travailler le temps que cela s'arrête (généralement 30 minutes) . Sans parler du fait que je sois obligé de déplacer mes produits / cartons afin qu'il ne prennent pas l'eau durant ce laps de temps... Puis de sécher ce que je peux ensuite. J'aurai donc voulu savoir s'il était possible de faire quelque chose auprès de mon bailleur à ce sujet ? Par avance merci,
Oui, votre bailleur est tenu en application de l’article 1719 du code civil de vous garantir une jouissance paisible du bail.
Par ailleurs, les travaux concernés ne relèvent pas de travaux d’entretien mais de gros travaux qui incombent au bailleur en application de l’article 605 du code civil.
Vous pouvez donc lui adresser un courrier recommandée en sollicitant qu’il procède aux travaux nécessaires dans le local en y joignant les photos de votre local au soutien de votre demande.
S’il n’agit pas en n’effectuant pas les travaux, vous devrez l’assigner en justice en trouble de jouissance, en paiement de dommages et intérêts au titre de vos périodes d’arrêt de travail ainsi qu’en réalisation des travaux sous astreinte.
Vous pouvez vous aménager la preuve de ces nuisances en faisant établir un constat d’huissier.
Il conviendra de vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Relisez attentivement votre contrat de bail pour vérifier s'il contient des clauses concernant l'entretien et les réparations du local. Il est possible que le bailleur soit responsable de certains travaux d'isolation ou de réparation.
Prenez des photos et des vidéos de la condensation et des dégâts causés par l'humidité. Conservez également des notes sur les dates et les heures où le problème se produit, ainsi que sur les interruptions de votre travail.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur pour lui expliquer la situation et lui demander d'intervenir pour résoudre le problème. Si le bailleur ne réagit pas ou refuse d'intervenir, vous pouvez demander une expertise indépendante pour évaluer l'état du local et déterminer les travaux nécessaires. Cette expertise pourra servir de preuve en cas de litige.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous en avions parlé oralement et il m'avait dit que cela (la condensation) était normal puisque le local n'est pas isolé et qu'il fallait dans ce cas isoler le local (à mes frais) et/ou installer une ventilation (à mes frais aussi).
Sur le bail, il est évidemment indiqué que le bailleur ne prendra en charge que les frais "structurel".
Mon local est déclaré comme "à usage de stockage". Cela ne gène en rien ?!
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