Sujet initié par Michel, il y a 2 semaines - 1344 vues
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Bonjour,
Dans une affaire immobilière, j'ai initié une procédure contre le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic A. Nous sommes actuellement devant la Cour d'appel.
La clôture de la mise en état a eu lieu le 10 décembre 2024. L'audience de plaidoirie aura lieu en janvier 2025.
Néanmoins le 2 décembre 2024, il y a eu un changement de syndic. C'est le syndic B qui représente le SDC depuis cette date à la place du syndic A.
Mon avocat doit-il régulariser le changement de syndic ? Comme la clôture a eu lieu, peut-il plaider l'affaire et obtenir une décision contre le SDC représenté par A ? Cette décision pourra-t-elle être signifiée (puis exécutée) par un huissier directement à B sans démarche particulière ?
Il n’est pas nécessaire que votre avocat régularise la procédure. Le syndic A pourra être condamné au titre de son mandat lors du lancement de la procédure.
Sauf que le syndic A ne peut pas être condamné car il ne fait pas directement partie de la procédure. La procédure a été initiée contre le SDC représenté par le syndic A.
La question est de savoir si mon avocat peut obtenir sans régularisation une décision contre le SDC représenté par le syndic A et que cette décision peut être signifiée (et exécutée) par un huissier directement au syndic B sans démarche particulière ?
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