Erreur sur la récidive dans la convocation au tribunal
Sujet initié par miriamnwz, il y a 1 mois - 2649 vues
Bonjour, J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. J'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. On m'a ensuite convoquée au tribunal pour le 27 juin (!), mais il y a une grosse erreur... Il est indiqué 'avec la circonstance de récidive légale pour avoir été condamnée définitivement le 15/11/2019 pour une infraction similaire ou assimilée' ... Or j'ai bien été condamnée pour la même infraction mais j'ai bien vérifié sur l'ordonnance pénale : Condamnation définitive le 30/03/2018 Prescription acquise le 30/03/2024
Je ne suis donc pas dans un cadre de récidive et la date du 15/11/2019 ne correspond à rien... Est-ce que je dois essayer de faire modifier cela sur la convocation ? Sinon je risque de prendre plus cher et de reperdre mon permis ?
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