Sujet initié par Antoine, il y a 3 semaines - 1556 vues
Bonjour, J'ai découvert le decés de ma tante dans un Ehpad par un courrier d'une mutuelle, deux mois après ses obsèques. Elle était accompagnée par un mandataire judiciaire privé (curatelle) qui ne s'est jamais signalé auprès de moi. Elle a été enterrée dans une commune en dépit de ses dernières volontés qui faisaient état d'un autre département (contrat avec une autre mutuelle d'obsèques qui n'a pas été tenue au courant par le tuteur de son décés). Aujourd'hui le tuteur a qui je me suis signalé m'envoie la facture des obsèques.... Dois-je payer une somme très importante (6500€) en sachant que je suis neveu et pas héritier. Ma tante n'avait pas d'enfants. Que faire contre un curateur qui n'a pas respecté les dernières volontés de ma tante ?
En tant que neveu et non héritier direct, vous n'êtes généralement pas tenu de payer les frais d'obsèques de votre tante. Les frais d'obsèques sont normalement à la charge de la succession de la personne décédée. Si la succession ne peut pas couvrir ces frais, ils peuvent être pris en charge par les héritiers directs.
Le curateur a l'obligation de respecter les dernières volontés de la personne protégée, y compris en ce qui concerne les funérailles. Si ces volontés n'ont pas été respectées, vous pouvez signaler cette situation au juge des tutelles. Le non-respect des dernières volontés peut entraîner des sanctions pour le curateur.
Vous pouvez contester la facture des obsèques en expliquant votre situation et en précisant que vous n'êtes pas héritier direct. Vous pouvez également signaler le non-respect des dernières volontés de votre tante au juge des tutelles et demander une enquête sur la gestion du curateur
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Frais d'obsèques : En tant que neveu et non héritier, vous n'êtes pas tenu de payer les frais d'obsèques. Ces frais sont à la charge de la succession de votre tante. Si la succession est déficitaire, vous n'avez aucune obligation.
Non-respect des dernières volontés : Vous pouvez signaler ce manquement au juge des tutelles du tribunal judiciaire. Le curateur a une obligation de respecter les volontés de la défunte, notamment pour les obsèques.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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