Sujet initié par MorganeChn, il y a 2 semaines - 1740 vues
Bonjour,
J’ai été adopté simple quand j’étais enfant par le mari de ma mère , j’ai ainsi porté son nom. Cela fait maintenant des années que je n’ai plus de contact avec eux, ni ma mère, ni mon père. Je me suis renseignée afin de pouvoir annuler cette adoption d’une manière ou d’une autre, et de me faire « adopter » par ma tante maternelle . J’ai eu plusieurs réponses, la première que c’est impossible, la deuxième que c’est possible de changer de nom et de porter celui de ma tante mais avec des frais de plus de 500€, et la troisième qu’il suffit de demander la révocation . Je souhaiterais savoir ce que je peux faire ou non, en annulant ça, ou si moi je n’y peux rien si lui peut en faire la demande, ou si je peux tout simplement me faire adopter par ma tante et que cela annulera donc l’adoption précédente . J’aimerais connaître la démarche, le coût, (je ne peux me permettre hélas), et savoir quel nom je porterais (naissance, mon nom actuel, ou de ma tante)
Révocation de l'adoption simple La révocation d'une adoption simple est possible en France, mais elle est strictement encadrée. Voici les points clés :
Motifs de révocation : Elle peut être demandée en cas de motifs graves, tels que des conflits graves ou l'abandon par le parent adoptif. Qui peut demander la révocation ? Vous-même, en tant qu’adopté(e), pouvez en faire la demande. Le parent adoptif peut également demander la révocation. Démarches : Déposer une requête auprès du tribunal judiciaire compétent (celui de votre domicile). Faire appel à un avocat (obligatoire pour ce type de procédure). Conséquences : La révocation met fin aux effets de l’adoption simple (vous perdez le nom de l’adoptant et les liens juridiques avec lui). Vous retrouvez votre nom de naissance. 2. Changement de nom Si la révocation de l'adoption simple est trop compliquée ou impossible, vous pouvez demander un changement de nom pour porter celui de votre tante.
Conditions : Il faut justifier d’un intérêt légitime (par exemple, une rupture de lien familial avec l’adoptant). Démarches : Faire une demande auprès du Ministère de la Justice. Publier votre demande au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales. Coût : Environ 500 à 600 euros pour les démarches administratives et les publications. 3. Nouvelle adoption simple par votre tante Une nouvelle adoption simple pourrait être envisagée. Voici les implications :
Démarches : Votre tante doit déposer une demande d’adoption simple auprès du tribunal. Vous devrez donner votre consentement (étant majeure). Effets juridiques : L’adoption par votre tante n’annulera pas automatiquement la précédente adoption, mais elle pourrait avoir un effet similaire si la révocation de la première adoption est demandée dans le même temps. Vous porterez alors le nom de votre tante. Coût global : Les démarches de révocation et de nouvelle adoption nécessitent un avocat, ce qui peut coûter entre 1 500 et 3 000 euros. Le changement de nom est moins coûteux mais implique environ 500-600 euros.
Voici un résumé des points importants concernant votre situation juridique :
La révocation de l'adoption simple est juridiquement possible, mais elle est rare et nécessite des motifs graves, tels qu’un comportement particulièrement répréhensible de la part de l’adoptant ou de l’adopté. Cette demande peut être faite par vous ou par votre père adoptif. La procédure se fait devant le tribunal judiciaire et nécessite l’assistance d’un avocat.
Une nouvelle adoption par votre tante est envisageable, mais elle n’annulera pas automatiquement l’adoption précédente. Vous pourriez demander à être adopté(e) par elle via une adoption simple, tout en portant le nom de votre tante si cette adoption est accordée. Là encore, la procédure nécessite un avocat et l’accord de toutes les parties concernées.
Vous pouvez demander un changement de nom pour prendre celui de votre tante sans passer par une adoption. Cette démarche se fait auprès du ministère de la Justice. Cependant, elle nécessite de justifier un intérêt légitime (comme une rupture totale avec votre famille actuelle). Les frais sont d’environ 500 €, principalement pour la publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales.
Démarches et coûts approximatifs : Révocation de l’adoption simple : Consultation d’avocat nécessaire, frais variables (1 500 € - 3 000 € selon les cas). Nouvelle adoption par votre tante : Coût similaire, incluant les frais d’avocat et éventuels frais judiciaires. Changement de nom : Environ 500 € pour les frais administratifs, sans compter l’éventuel recours à un avocat. En tout état de cause, si vos moyens sont limités, le changement de nom semble être l’option la moins coûteuse et la plus directe pour porter le nom de votre tante. La révocation ou une nouvelle adoption sont possibles mais impliquent des démarches plus complexes et coûteuses.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci infiniment pour la réponse très claire et rapide . Pour terminer, quelle démarches pour ce changement de nom svp ? Comment faire ? J’ai un dossier de courriers de proches et de messages de mes parents, ainsi que le dépôt de main courante à leur encontre ça peut servir ? Ces 500€ peuvent ils être pris en charge d’une manière ?
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