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Pas reçu de convocation pour un jugement en renvoi
Sujet initié par Jenseh, il y a 3 mois - 2345 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. Le procès est dans 20 jours. La 1ere audience était en janvier 2023.
Le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de convocation ? Cordialement
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour

Il est possible qu'il y ait eu un problème de communication ou d'envoi. Il est important de signaler votre situation au tribunal pour éviter toute décision défavorable.

Je vous recommande de contacter le greffe du tribunal où l'audience doit avoir lieu pour vérifier si une convocation a été envoyée et pour expliquer votre situation. Ils pourront vous fournir des informations sur la procédure à suivre.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Bonjour,

Si vous étiez présent à la première audience du mois de janvier 2023, la date de la nouvelle audience vous a été communiquée oralement et le tribunal a dû vous prévenir que vous n'alliez pas recevoir de nouvelle convocation.

Dans ce cas, le procès aura bien lieu, même si vous n'êtes pas présent. Je vous conseille de contacter le greffe de la chambre en cas de doute.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'assistance.
il y a 3 mois
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Jenseh
Bonjour Maître
Non je n étais pas présente à l audience en 2023 j avais demandé un report étant hospitaliser. Je sais que le report à été accorder mais à ce jour je n ai pas reçu ma nouvelle convocation.
Cette situation m arrange dans le sens ou je viens de me sortir de la galère j ai trouver un travail je ne veux pas perdre 1 journée et expliquer à mon employeur pourquoi.
Mais à côté j ai pas envie d être juger ...
il y a 3 mois
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Jenseh
Bonjour Maître
Ma question est plus à savoir si le juge va poursuivre l audience sachant que je n ai pas reçu la convocation, donc je ne suis pas en faute si je ne me présente pas ? Et c est un problème de procedure
il y a 3 mois
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Bonjour,

Comment avez-vous été informé de la nouvelle date d'audience ?

Si le tribunal considère que vous avez été régulièrement cité, ou que même sans avoir été cité, vous avez été informé de la nouvelle date d'audience, vous prenez le risque d'être jugé par défaut, en votre absence, et sans avocat.

Si le tribunal n'a aucun moyen de s'assurer que vous avez été informé de la nouvelle date d'audience, il est possible qu'il ordonne à nouveau le renvoi, sans certitude cependant.

Si vous souhaitez échanger plus en détail sur votre situation, vous pouvez me contacter en tapant mon nom dans alexia ou dans une barre de recherche.

Vous pouvez aussi indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 3 mois
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Jenseh
J ai été informé car le jour de l audience j ai appelé le greffe pour savoir si le renvoi était accepté ou non. Il m a dit oui et que je recevrai 1 nouvelle convocation pour la date du 23 janvier 2025 mais rien à ce jour
il y a 3 mois
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