Bonjour,
Dans cette situation, voici les étapes que vous pourriez envisager :
Envoyer une mise en demeure : Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ex-compagne, exigeant la restitution du véhicule ou des clés sous un délai précis (par exemple, 15 jours). Mentionnez que vous êtes toujours le propriétaire légal de la voiture et que l'argent qu'elle a transféré n'était pas lié à l'achat du véhicule.
Rassembler des preuves : Compilez toutes les preuves disponibles, notamment :
La preuve d'achat de la voiture (facture, certificat de cession, etc.).
Les relevés bancaires montrant l'origine et la date du virement de 6 000 euros.
Vos échanges (messages, emails) concernant la voiture.
Saisir le tribunal civil : Si elle ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, vous pouvez engager une procédure au tribunal judiciaire (en référé si vous souhaitez une décision rapide) pour demander la restitution de la voiture ou obtenir une indemnisation.
Faire appel à un huissier : En cas de jugement favorable, un huissier pourra intervenir pour récupérer le véhicule, même s'il se trouve sur une propriété privée.
Résilier ou suspendre l’assurance : Si le véhicule n'est pas utilisé, informez votre assureur de la situation. Vous pourriez souscrire une assurance "garage" ou "hors circulation" pour réduire les coûts, tout en étant protégé contre certains risques.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonsoir
Merci pour votre réponse.
Sans reponse de la personne meme avec la mise en demeure avec delai
Etant donne que l'on parle d’une voiture est que la somme est conséquente (plus de 5000 euros) doit-on obligatoirement passer par un avocat pour saisir le tribunal judiciaire?
Peut on faire un simple courrier ecrit avec les preuves?
Cordialement
il y a 3 mois