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Comment fonctionne un séquestre (au bénéfice de l'acheteur)
Sujet initié par lebib, il y a 2 mois - 1722 vues

Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison (compromis déjà signé, signature acte authentique dans une dizaine de jours).
Il y a une petite dépendance en face de la maison qui est remplie de fourbis (vieux meubles, outils, électroménager, etc). La maison étant, selon le compromis "vendue vide", les vendeurs ont donc l'obligation de vider, mais lors de mon dernier passage, j'ai vu que ce n'était pas le cas, et je crains que les vendeurs considèrent - comme ces affaires étant là quand ils ont acheté - que ça fait partie de la maison... Et je n'ai aucune intention de passer ma première semaine à faire des allers-retours à la déchetterie ou chez Emmaüs !
Un ami m'avait parlé de demander au notaire de prévoir un séquestre au cas où la dépendance serait encore pleine, mais malgré mes recherches, tout ce que je trouve à ce sujet se rapporte au séquestre versé par le vendeur lors du compromis. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment cela se passe exactement ou bien m'indiquer un lien ?

Merci d'avance pour vos réponses !

ps : c'est bien entendu le notaire qui devrait répondre à cette question. Mais je n'obtiens rien de son côté, son assistante se bornant à me répéter qu'il me rappellera...
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2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez effectivement réclamer du notaire et des vendeurs qu’une partie du prix de vente de la maison soit mise sous séquestre dans l’optique où la maison ne serait pas complètement vide.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 2 mois
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