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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Ead et double peine
Sujet (Cloturé) initié par Loic44400, il y a 3 mois - 2862 vues

Bonjour,Suite à un premier délit, controle alcoolémie positif, j'ai 20 ans de permis, 12pts/12, j'ai dans un premier temps refusé l'EAD auprès de l'agent, lorsqu'il m'a contacté pour me notifier ma suspension je lui ai indiqué que je serais intéressé (après avoir vu la galère pour aller au travail). Il appelle demain la préfecutre pour voir si c'est possible de modifier. Cependant, je lis sur internet des sujets qui datent de quelques années, ou des gens qui ont acheté l'EAD suivant l'arrête préfectoral en alternative à la suspension, que le juge n'en ayant pas tenu compte se retouvent à faire la meme peine sans pouvoir conduire.Savez-vous si c'est encore d'actualité? avec un avocat puis-je avoir gain de cause si cela se produisait ?Merci de vos réponses
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Bonjour,

Même si la préfecture accepte l'EAD, le juge reste indépendant et peut ne pas en tenir compte lors de son jugement. Cela dépendra de l'appréciation des faits et des circonstances.

Avocat et recours : Un avocat spécialisé en droit routier peut maximiser vos chances de faire valoir l'installation de l'EAD devant le juge, en argumentant sur la nécessité pour vous de conserver votre permis (travail, urgence familiale, etc.).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Loic44400
Merci pour votre réponse. Il vaut mieux donc prendre un avocat ? (effectivement je travailles a 2h de chez moi entre tramway et train...)Je ne connais pas encore comment je vais comparaitre (composition pénale etc)Pour les circonstances, les gendarmes m'ont arrêtés car je zigzaguait, pas d'accident; taux 0.8 , 0.72 avec marge d'erreur, tout c'est bien passé lors du controle, j'ai juste pas pris le second souffle car j'acceptais mon sort. J'ai été cordial et je suis rentré en taxi.
il y a 3 mois
Bien entendu, je vous conseille vivement les services d'un Confrère pour vous accompagner .Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en appuyant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Loic44400
Je n'ai jamais eu le moindre ennui avec la justice; à quel moment devrais-je prendre un avocat pour maximiser mes chances ?
il y a 3 mois
EDM
Si c'est ton premier délit et que tu comportes bien pendant la période EAD administrative no stress tu n'auras pas de suspension complémentaire au vu de ton profil (12 points boulot etc), ce qui t'est présenté plus haut c'est le "au pire" qui tombe pour les cas plus délicats. Pour gagner encore des points, fais une prise de sang par mois avec marqueurs alcool pour montrer que c'était une erreur isolée et que tu n'es pas alcoolique/danger sur la route.
il y a 3 mois
Chris56
Bonjour loïc. Je suis exactement dans le même cas. J'ai été contrôler à un taux de 0.44. Étant chauffeur routier j'ai accepter de suite L' EAD afin de l'installer dans mon véhicule professionnel. Sauf que après avoir fouiller sur internet je m'aperçois que finalement pas mal de personne qui ont accepter L'EAD se retrouve finalement sans permis tôt ou tard. J'ai reçu la confirmation de 2 mois de suspension avec EAD. Mais c'est tout récent c'est de cette semaine. Pouvez vous me dire si vous en avez appris plus ? Car je trouve assez bizarre de devoir payer pour continuer à conduire puis après d'avoir une suspension. C'est pas tellement logique soit j'ai la suspension d'aucun véhicule pendant x temps soit j'ai le EAD et je peut conduire mon véhicule pro le temps de la suspension. Enfin moi je l'ai compris comme ça lors de mon contrôle. Merci de votre reponse. Cordialement
il y a 2 mois
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