Sujet (Cloturé) initié par Morgan62, il y a 3 mois - 663 vues
Bonjour je suis passé devant le délégué du procureur le 27 novembre suite a quoi une ordonnance pénale ma était délivré avec une annulation du permis et interdiction de le repasser avant 6 mois. J'avais reçu un message me disant d'appeler le bureau d'exécution que j'ai appeler au mois de décembre mais mon appel n'avait pas abouti, je viens de les contacter et j'ai enfin réussi à avoir une personne qui vient de m'apprendre que l'annulation de mon permis de conduire n'est pas encore effectif car je n'ai pas signer un certain papier or ni le délégué du procureur ni sur mon ordonnance pénale il n'était écrit qu'il fallait se dit papier. La dame que j'ai eu au téléphone m'a fait comprendre que tant que se papier ne serait pas signer les 6 mois d'annulation ne prendrait pas effet, mon permis ma était retiré depuis le 23 août j'aurais voulu savoir si il y avait un quelconque recours possible, car de 6 mois d'annulation j'en serais à casiment un an et la dame que j'ai eu au téléphone m'a fais comprendre que c'était comme sa et que je n'avais rien a faire pour pouvoir changer cela. Je suis chauffeur poids lourd de profession et mon permis et donc important pour moi exercé mon métier. Dans l'attente d'une réponse.Cordialement
La durée du traitement de votre suspension est contestable. Un recours gracieux à adresser auprès de la préfecture pourrait vous permettre de faire diminuer ce délai.
Merci pour votre retour, faut il adresser se courrier dans le département dans lequel je suis passé au tribunal ou est il possible de le faire dans mon département de résidence ? Faut il aussi passé par un avocat ou puis je le faire moi-même ? Merci, d'avoir répondu à mes questions.
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