Bonjour, J'ai une audience d'ici peut devant la juge pour enfants. Celle-ci m'a ordonné une enquête sociale qui s'est terminer le mois précédent j'ai donc reçue ma convocation d'audience.Je voudrait savoir si mon avocate pouvait me restituer la conclusion d'assistante sociale ainsi que de la psychologue. Merci de votre réponse.
Oui, votre avocate peut vous restituer les conclusions de l'enquête sociale et du rapport de la psychologue. En tant que partie prenante dans la procédure, vous avez le droit d'accéder à ces documents pour préparer votre défense et comprendre les éléments qui seront présentés lors de l'audience.
Je vous recommande de contacter votre avocate pour lui demander une copie des conclusions de l'assistante sociale et du rapport de la psychologue. Elle pourra vous les fournir et vous expliquer leur contenu afin que vous soyez bien préparée pour l'audience.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Oui, en respect du principe du contradictoire et afin de préparer convenablement votre défense, votre avocate doit vous transmettre les conclusions de l’assistance sociale ainsi que le rapport du psychologue.
Je vous invite donc à solliciter directement la transmission de ces documents à votre avocate par mail.
Faites part à votre avocat des éventuelles contestations que vous souhaitez émettre à l’égard du rapport de l’assistance sociale ainsi que du rapport de psychologue afin de permettre à votre avocate de préparer en amont votre défense.
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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